Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 09/01/2025
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
La bronchiolite demeure l'une des principales causes d'engorgement des services pédiatriques chaque année, en particulier lors de la période hivernale. Le traitement préventif par Nirsevimab (Beyfortus), un anticorps monoclonal, a prouvé son efficacité pour prévenir cette maladie. Toutefois, son coût élevé, supérieur à 400 euros, ainsi que les modalités de son remboursement limitées, restreignent l'accès pour de nombreuses familles, malgré les recommandations des pédiatres.
En outre, la France reste le seul marché européen à ne pas rembourser intégralement ce traitement, ce qui constitue une inégalité d'accès aux soins pour les familles françaises. Cette situation est d'autant plus préoccupante dans un contexte où environ 5 % de la population, soit plusieurs millions de Français, ne disposent pas d'une couverture complémentaire de santé.
Il convient également de souligner que les auxiliaires de puériculture, et toutes personnes ayant une profession en lien avec la petite enfance, sont particulièrement vulnérables à cette maladie. En cas de contamination, elles risquent non seulement de souffrir des conséquences de la maladie, mais également de ne plus pouvoir exercer leur métier, ce qui engendre des difficultés économiques et logistiques pour les familles qu'elles accompagnent. La propagation de la bronchiolite parmi ces professionnels représente donc un risque supplémentaire pour la santé publique.
Dans ce cadre, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour améliorer l'accessibilité financière de ce traitement, afin de soulager les hôpitaux, prévenir efficacement les formes graves de bronchiolite, et garantir une égalité d'accès pour toutes les familles. Ainsi, celui-ci juge crucial de trouver des solutions permettant de protéger à la fois la santé des enfants et celle des travailleurs de la petite enfance.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 26/06/2025
Les services du ministère de la santé sont pleinement conscients de l'importance que présente la prévention des infections au virus respiratoire syncytial responsable de bronchiolites du nourrisson. Lors de l'hiver 2024/2025, les futurs parents ont disposé de plusieurs médicaments, tous pris en charge en totalité ou en partie par l'assurance maladie obligatoire : - SYNAGIS, anticorps monoclonal commercialisé dédié aux nourrissons prématurés ; - BEYFORTUS, anticorps monoclonal commercialisé en France depuis la saison 2023-2024, mis à disposition la première année par un achat Etat et pris en charge en droit commun depuis avril 2024 ; - ABRYSVO, vaccin maternel pris en charge depuis cette saison 2024-2025. Il est remboursé chez la femme enceinte entre la 32ème et 36ème semaine d'aménorrhée en vue de protéger l'enfant à la naissance. Il doit donc être injecté au moment adéquat afin que la couverture vaccinale coïncide avec la période de circulation du virus (juillet-août à décembre-janvier). Concernant les modalités de prise en charge par l'Assurance maladie, les deux derniers médicaments arrivés sur le marché sont inscrits au remboursement dans le cadre du droit commun (arrêté pour une inscription sur la liste « ville » et arrêté pour une inscription sur la liste « collectivités » pour un usage par les établissements de santé) dans les conditions suivantes : - en ville, l'Assurance maladie obligatoire finance BEYFORTUS à hauteur de 30 %, conformément à son Service médical rendu (SMR) modéré, et intégralement concernant ABRYSVO, qui a également un SMR modéré mais qui bénéficie de la prise en charge intégrale des soins des femmes enceintes à compter de leur 6e mois de grossesse ; - à l'hôpital, via le tarif du séjour hospitalier, il n'y a pas de reste à charge pour le patient. Le Service médical rendu (SMR) est un critère qui prend en compte plusieurs aspects. D'une part la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est indiqué, et d'autre part des données propres au médicament lui-même dans une indication donnée, notamment son efficacité, ses effets indésirables, sa place dans la stratégie thérapeutique, l'existence d'alternatives thérapeutiques ou encore son intérêt de santé publique. Pleinement conscient de la nécessité de permettre une diffusion optimale des traitements et sans générer d'iniquité d'accès, notamment pour les populations les plus précaires, un décret a été pris par le Gouvernement en août 2024 permettant l'extension des missions des services de Protection maternelle et infantile (PMI) permettant aux PMI de détenir et d'injecter le médicament BEYFORTUS aux enfants (jusqu'ici l'autorisation était limitée aux vaccins). Une possibilité de prise en charge totale avec un complément du département était ainsi possible pour les populations non détentrices d'une complémentaire santé ou lorsque la complémentaire ne couvre pas le reste à charge. Un premier bilan (chiffres non encore stabilisés) montre une très forte adhésion des patients aux traitements nouvellement sur le marché, témoignant de la bonne mobilisation des professionnels de terrain pour faire adhérer l'ensemble de la population, que ce soit dans les maternités ou parmi les professionnels de santé de ville. Des travaux sont ainsi en cours afin d'envisager la poursuite de cette prise en charge dans les services de PMI. Enfin, s'agissant de l'efficacité de la campagne, EPI-PHARE procédera dans les prochains mois à une évaluation de l'efficacité de BEYFORTUS et d'ABRYSVO, ainsi que de leurs effets conjoints.
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