Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 16/01/2025
M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité de réformer le dispositif de l'aide médicale de l'État (AME), afin de le recentrer sur une stricte aide médicale d'urgence (AMU), comme l'avait proposé le Sénat dans un vote récent.
L'objectif initial de l'AME, bien que fondé sur des principes humanitaires, soulève aujourd'hui des interrogations quant à son équilibre financier et son impact sur notre système de santé. Ce dispositif, tel qu'il existe, semble s'écarter de sa vocation première, en devenant une prise en charge parfois perçue comme élargie et non prioritaire, au détriment des urgences vitales et des besoins des assurés sociaux.
Par ailleurs, il rappelle que Madame Élisabeth Borne, alors Première ministre, avait elle-même reconnu l'importance de ce débat, s'engageant à ouvrir une discussion sur la transformation de l'AME en un dispositif limité aux soins d'urgence et aux situations sanitaires graves. Cet engagement, à ce jour, ne semble pas avoir abouti à des actions concrètes.
M. Hochart lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour honorer cet engagement en initiant un débat parlementaire approfondi sur l'avenir de l'AME.
Il rappelle que dans un contexte de tensions budgétaires et de pression croissante sur notre système de santé, il apparaît essentiel d'apporter des réponses claires et équilibrées à cette question sensible.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 03/07/2025
Dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, la Première ministre, Elisabeth Borne a missionné MM. Claude Evin et Patrick Stefanini afin d'évaluer l'Aide médicale de l'Etat (AME) et d'identifier des évolutions possibles. Les rapporteurs ont rendu leurs travaux au mois de décembre 2023. A l'issue de ces travaux, l'AME a été qualifiée d'utile sur le plan sanitaire et globalement maîtrisée en termes de coût. En janvier 2024, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé au cours de sa déclaration de politique générale une réforme de l'AME par voie réglementaire avant l'été 2024, sur la base des propositions des rapporteurs. La dissolution de l'Assemblée nationale et les changements de gouvernement n'ont pas permis de faire aboutir ce projet de réforme. Toutefois, si le Gouvernement continue d'instruire les évolutions, en particulier réglementaires, à apporter au dispositif de l'AME et souhaite en décider dans les semaines à venir, il n'est pas envisagé de le remettre totalement en cause dans ses principes mêmes, ni de le restreindre strictement aux soins urgents.
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