Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 30/01/2025
M. Michel Canévet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique quant à la surexposition des jeunes aux écrans et plus spécifiquement aux réseaux sociaux tels que TikTok et son impact sur leur santé mentale.
Il y a un an, en mars 2024, face la gravité de la situation, la sénatrice Agnès Erven avait déjà, par une question orale, exprimé son inquiétude et insistait sur la nécessité de réguler l'accès des jeunes aux écrans et aux réseaux sociaux.
En effet, le constat est aujourd'hui connu : cette surexposition peut entraîner de nombreux risques sur la santé des utilisateurs et particulièrement des mineurs, avec par exemple des troubles de l'attention et du développement cognitif. Ces jeunes peuvent également ressentir un mal-être ou encore tomber en dépression. Enfin, ces réseaux sont sources de désinformation et d'addiction, sans parler des contenus sexistes et racistes souvent banalisés...
Face à cela, certains spécialistes préconisent des solutions comme l'interdiction de la plate-forme TikTok en France et en Europe comme l'envisage l'Australie qui a annoncé que, d'ici la fin d'année 2025, les moins de 16 ans ne pourront plus avoir de compte sur les réseaux sociaux tels que X, Facebook, Instagram, TikTok ou Snapchat. D'autres estiment nécessaire de limiter l'accès aux réseaux sociaux avant un certain âge et de mettre en place un temps d'écrans plus contrôlé pour les plus jeunes.
Pour sa part, la Ministre précisait dans sa réponse vouloir attendre le rapport et les conclusions de la commission « écrans », composée d'experts et lancée par le Président de la République. Le rapport de cette commission a été remis le 30 avril 2024, et proposait 29 recommandations.
Il lui demande donc de lui indiquer, parmi les recommandations préconisées, celles qui ont effectivement été retenues et mises en oeuvre, celles qui sont envisagées et les conditions de leur application afin de préserver la santé mentale des jeunes.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 11/09/2025
La santé mentale des jeunes fait partie des priorités du gouvernement, notamment dans le cadre de la Grande cause nationale 2025 dédiée à la santé mentale. Cet enjeu est partagé au niveau international, comme en témoigne la dernière enquête du bureau Europe de l'organisation mondiale de la santé révélant que « le poids des problèmes de santé mentale des enfants et des adolescents » correspond, avec « le temps d'écran des enfants et des adolescents », aux deux premières sources de préoccupation des Etats membres de l'Europe. Le rapport « Enfant et écrans. A la recherche du temps perdu » publié en avril 2024 par une commission pluridisciplinaire d'experts en santé et dans le domaine du numérique, constate que les réseaux sociaux peuvent constituer un facteur aggravant des troubles de santé mentale en cas de vulnérabilités. A partir de ces conclusions, trois catégories d'action ont été identifiées, afin de préserver la santé mentale des jeunes face aux réseaux sociaux et aux écrans en général : - des actions sur les produits numériques que sont les réseaux sociaux ; - des actions pour le développement d'un environnement promouvant une utilisation échelonnée, accompagnée et sécurisée des écrans et des réseaux sociaux ; - et des actions permettant le renforcement des capacités des individus à se protéger. Le premier enjeu est de responsabiliser les plateformes au sujet de leurs impacts délétères sur la santé mentale des jeunes. Afin de rendre les produits numériques moins nocifs pour chacun, et notamment pour les plus vulnérables, la France agit dans le cadre européen pour renforcer les exigences relatives à une conception éthique des services numériques, notamment de l'intelligence artificielle, prenant en compte l'intérêt supérieur des enfants et les impacts sanitaires des écrans. En attendant que ce cadre soit défini, le renforcement de l'effectivité de l'obligation des éditeurs de sites pornographiques de vérifier l'âge des visiteurs à travers leur soumission à un contrôle du respect du référentiel des solutions de vérification de l'âge établi par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) (1) participe à la sécurisation de l'environnement numérique pour les enfants et les adolescents. Le deuxième enjeu consiste au développement d'un environnement promouvant une utilisation échelonnée, accompagnée et sécurisée des écrans et des réseaux sociaux. Cela requiert l'émergence d'une conscience collective des risques sanitaires associés à l'exposition des enfants et des adolescents, à des contenus inappropriés et à des conceptions ne respectant pas leurs vulnérabilités et leurs besoins, par exemple ayant des caractéristiques addictogènes. Dans ce cadre, un travail est mené en lien avec la société civile pour renforcer les espaces de dialogue et d'aide pour accompagner les jeunes et leurs parents, notamment à travers la redéfinition en cours du cahier des charges du label « P@rents, parlons numérique ». Enfin, un travail de sensibilisation est mené, notamment afin d'assurer une progressivité des usages du numérique, en formant les élèves, en accompagnant les parents et en sensibilisant l'ensemble des professionnels et des bénévoles intervenant auprès des enfants, afin de renforcer la capacité d'agir de la société face aux effets de certains services numériques sur la santé mentale des enfants et des adolescents. La définition de bornes d'âges d'utilisation des écrans pour les jeunes enfants dans le carnet de santé de l'enfant (pas d'écran avant 3 ans, usage extrêmement limité avant 6 ans) constitue une première étape en ce sens qui sera complétée prochainement en lien avec les autres ministères. (1) Arcom-Referentiel-technique-sur-la-verification-de-age-pour-la-protection-des-mineurs-contre-la-pornographie-en-ligne.pd
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