Question de M. BACCHI Jérémy (Bouches-du-Rhône - CRCE-K) publiée le 06/02/2025
M. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les taux de décharges d'enseignement des directrices et directeurs d'école.
En charge des équipes et du projet pédagogique, de la relation avec les familles, avec les collectivités locales, avec les intervenants extérieurs, des sorties scolaires ou encore du budget de l'établissement, le rôle des directeurs d'école est comparable à celui de leurs collègues chefs d'établissement dans le secondaire.
Contrairement à leurs homologues du second degré accompagnés par d'autres personnels tels que des directeurs adjoints, conseiller principal d'éducation, gestionnaire, secrétaire et assistant d'éducation, ils sont seuls face à ces tâches. De surcroît, 75 % d'entre eux restent professeurs et assurent un enseignement en classe.
En France, 43 000 directrices et directeurs d'école jouent ce rôle indispensable pour veiller au bon fonctionnement de l'établissement dont ils ont la responsabilité. Face à des tâches qui se multiplient, une surcharge de travail chronique, un manque de temps, cette fonction indispensable est marquée par les burn out et une crise de vocation. Il est donc urgent d'agir.
Pour pouvoir réaliser au mieux leurs tâches, les directeurs d'école ont besoin de plus de temps, d'où la nécessité de revoir le système actuel de décharge. Les pistes sont nombreuses : dégager du temps, clarifier les tâches, créer des postes...
Ainsi, il lui demande ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour soulager les directrices et directeurs d'école à la hauteur des fonctions essentielles qu'ils exercent.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 12/06/2025
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance et de l'étendue des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les représentants légaux des élèves et les partenaires de l'école, etc.). La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école est venue préciser et renforcer leur rôle. Elle reconnaît la spécificité de la fonction et prévoit un meilleur accompagnement dans leurs missions. Elle a nécessité plusieurs décrets d'application qui ont été publiés, notamment le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école qui définit leurs missions, fixe les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude et les conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école. Ce décret met également en place un mécanisme d'avancement accéléré en faveur des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant la fonction de directeur d'école. Le régime de décharges d'enseignement des directeurs des écoles fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement pour sa pleine adaptation aux missions de ces professionnels. À la rentrée scolaire 2021, les ressources humaines et budgétaires supplémentaires ont permis : - d'attribuer 2 jours de décharges supplémentaires par an aux directeurs d'école de 1 à 3 classes ; - de faire passer les directeurs des écoles élémentaires de 9 classes d'une décharge d'un tiers de leur enseignement à une décharge de 50 % ; - de faire passer les directeurs des écoles élémentaires ou des écoles comprenant à la fois des classes maternelles et élémentaires de 13 classes d'une décharge de 50 % à une décharge de 75 %. Les conditions d'exercice du métier ont ainsi été améliorées pour donner plus de temps aux directeurs de petites écoles et rapprocher les conditions d'exercice des directeurs d'écoles maternelles et élémentaires. À compter de la rentrée scolaire 2022, les évolutions suivantes sont intervenues : - passage d'un quart à un tiers de décharge pour les directeurs d'écoles maternelle, élémentaire ou primaire de 6 et 7 classes ; - passage d'une demi-décharge à une décharge complète pour les directeurs d'écoles maternelle, élémentaire ou primaire de 12 classes ; - passage de trois quarts de décharge à une décharge complète pour les écoles élémentaires ou primaires de 13 classes (les directeurs d'école maternelle de 13 classes bénéficiaient déjà d'une décharge totale). Par ailleurs, l'ambition du ministère concernant l'école inclusive a conduit à la prise en compte des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) dans la définition de la quotité de décharge : les directeurs d'école comptant au moins trois Ulis bénéficient du régime de décharge d'enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de cinq classes en tout. Lorsqu'elle compte cinq classes ou plus, ils bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. En outre, il convient de rappeler que le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école, pris en application de la loi du 21 décembre 2021 précitée, prévoit que les décharges des directeurs d'école « peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l'autorité académique, en fonction de l'environnement et des conditions d'exercice spécifiques au sein de certaines écoles ». La réglementation en vigueur laisse donc toute latitude aux directions des services départementaux de l'éducation nationale d'apprécier l'opportunité de majorer la décharge d'un directeur d'école en fonction des spécificités du public accueilli. Aussi le ministère n'envisage pas, à ce stade, de nouvelles évolutions de ce régime de décharge.
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