Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 06/02/2025
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inadéquation des critères actuels de fermeture de classes en milieu rural et leurs conséquences sur la réussite scolaire des élèves concernés.
Actuellement, les fermetures de classes élémentaires sont décidées par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), tandis que la fermeture complète d'une école relève de la compétence du conseil municipal. Les effectifs des classes constituent le critère principal justifiant ces fermetures, sans prise en compte suffisante des spécificités rurales. Cette approche engendre pourtant des conséquences particulièrement préjudiciables pour les élèves vivant en zones rurales, représentant environ 20 % des effectifs scolaires. La fermeture de classes conduit fréquemment à une augmentation significative du temps de trajet scolaire, générant un sentiment d'exclusion et de décrochage, particulièrement marqué dans des départements comme l'Aisne, où 14,5 % des jeunes de 15 ans quittent le système scolaire sans qualification, comparé à 3 % à Paris et 11 % en Seine-Saint-Denis. Dans certains bourgs et petites villes défavorisés, ce taux atteint même 30 %.
Le Plan France Ruralités, lancé en 2023, vise à répondre aux besoins des territoires ruraux, y compris dans le domaine éducatif. Il présente des avancés significatives qui reprennent certes certains aspects des propositions sénatoriales présentés par MM. Laurent Lafon et Jean-Yves Roux dans un rapport d'information de 2019. Cependant il ne semble toujours pas prendre pleinement en compte la réalité des conditions d'accès à l'éducation, notamment l'importance du temps de trajet scolaire pourtant bien identifié par le même rapport comme une dimension nécessaire aux politiques d'éducation. Bien que le plan, promeuve une meilleure transparence et lisibilité des décisions de fermeture de classes, il ne permet pas d'aborder de manière satisfaisante l'impact du temps de trajet sur le risque de décrochage scolaire.
Il lui demande comment le Gouvernement entend-il répondre de manière concrète à la problématique du décrochage scolaire dans les territoires ruraux et envisage-t-il d'intégrer un critère minimal de temps de trajet scolaire, par exemple, avant toute décision de fermeture de classes, collèges ou lycées.
- page 335
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025
Près d'un million d'élèves sont accueillis dans l'une des 14 800 écoles publiques situées en zone rurale, soit près d'un écolier sur cinq. Si ces écoles ne constituent pas un bloc homogène, l'école rurale se caractérise cependant par une bonne performance des élèves, mais une ambition scolaire qui y est plus faible qu'en milieu urbain ou périurbain. Ainsi, les élèves résidant dans les communes rurales ont, à l'issue de leur scolarité au collège un taux de passage en seconde générale et technologique inférieur de 10 points aux élèves des communes urbaines. Les écarts observés s'expliquent notamment par l'éloignement de l'offre de formation et des opportunités de poursuite d'études qui peuvent décourager les ambitions scolaires et professionnelles des élèves. Si la question du transport scolaire résulte en premier lieu des seules compétences des collectivités territoriales, le ministère porte une attention soutenue aux écoles rurales et établissements ruraux. D'une part, le taux d'encadrement y est en effet favorable, avec en moyenne 20,9 élèves par classe dans le premier degré, contre 21,3 élèves en moyenne nationale. D'autre part, plusieurs dispositifs en faveur de l'école rurale ont été récemment créés et renforcés dans une logique d'égalité des chances. Dans le cadre du plan « France ruralités », le ministère a expérimenté en 2020 puis généralisé en 2023 les territoires éducatifs ruraux (TER), aujourd'hui au nombre de 203 sur le territoire national. Ces TER constituent un réseau de coopérations autour de l'École comme point d'ancrage territorial, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même. Leur objectif est de permettre aux élèves ruraux d'avoir les mêmes opportunités, notamment en matière d'ambition et d'orientation, que les élèves urbains. Il s'agit d'un enjeu d'équité et d'aménagement territorial porté tant par la communauté éducative que par les élus. La réussite scolaire est également soutenue par la politique volontariste des internats d'excellence, levier de justice sociale, garantissant un cadre sécurisé et un accompagnement renforcé aux élèves, particulièrement ceux issus de zones rurales. En 2023, l'appel à projet « Internat d'excellence-ruralité » a permis d'identifier et de labelliser les internats qui s'inscrivent dans des projets de territoire. Ils soutiennent les parcours des élèves, soit en valorisant les formations implantées dans des territoires ruraux afin d'élargir leur zone de recrutement aux élèves urbains, soit en soutenant les projets d'internats urbains qui s'engagent à accompagner les élèves en provenance de milieux ruraux. En 2024, 171 internats d'excellence ruraux ont été labellisés et pourront accueillir près de 21 500 élèves. Afin d'inscrire ces dispositifs dans une dimension prospective concertée, les observatoires des dynamiques rurales ont également été installés dès la rentrée scolaire 2023. L'attention portée par le ministère à cette instance a conduit à mener une enquête qui confirme la mise en oeuvre dans 94 départements, soit 97 % des départements concernés. L'animation nationale de cette instance conduit à dresser un état des lieux du maillage scolaire et des évolutions démographiques, mais aussi du bâti scolaire et des services disponibles dans les établissements (bibliothèque, équipements de sport, restauration, etc.). Certains départements ont pleinement intégré cette dimension prospective en s'interrogeant, grâce au soutien d'équipes de recherche, sur les perspectives à moyen et long terme pour construire l'école de demain. Pour ce qui est de la fermeture d'un collège ou d'un lycée, l'article L. 421-1 du code de l'éducation précise que dans le cadre du partage des compétences organisée par la loi, « la décision n'intervient qu'au terme d'une procédure permettant de recueillir l'accord tant du représentant de l'État (le préfet) que des organes compétents de la collectivité territoriale dont relève l'établissement ». Le ministère porte, grâce aux dispositifs et mesures mis en place, une attention particulière à l'école rurale.
- page 5442
Page mise à jour le