Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 06/02/2025
Mme Anne Souyris attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du défenseur des droits humains émirati Ahmed Mansoor.
M. Mansoor documente depuis 2006 la situation des droits humains aux Émirats arabes unis, dénonçant notamment les atteintes aux libertés fondamentales, les dysfonctionnements du système judiciaire et l'incompatibilité de certaines lois émiriennes avec le droit international.
En raison de ses activités, il a été arrêté en mars 2017 par les forces de sécurité émiriennes, placé en détention secrète pendant plus d'un an, puis condamné en mai 2018 à dix ans de prison pour « outrage aux Émirats arabes unis et à leurs symboles ». Détenu à la prison d'al-Sadr à Abou Dhabi, il est maintenu à l'isolement dans des conditions extrêmement dures : privé de lit, de livres et de tout moyen d'écrire, il a déjà mené deux grèves de la faim qui ont gravement dégradé son état de santé.
En juillet 2024, alors qu'il purgeait encore sa peine, il a été condamné à une nouvelle peine de quinze ans d'emprisonnement. Au vu de sa fragilité physique, cette décision pourrait lui être fatale.
De nombreuses organisations de défense des droits humains demandent la libération immédiate et sans condition d'Ahmed Mansoor, ainsi que l'amélioration de ses conditions de détention dans l'attente de celle-ci. Elles rappellent que l'isolement prolongé et les privations qu'il subit s'apparentent à des actes de torture et appellent les autorités émiriennes à garantir son accès aux soins médicaux et à des contacts réguliers avec sa famille.
Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles initiatives la France entend prendre pour interpeller les autorités émiriennes sur le cas d'Ahmed Mansoor et obtenir des garanties quant au respect de ses droits fondamentaux.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 08/05/2025
La France est attachée au respect des droits de l'Homme partout dans le monde et reste mobilisée en ce sens. A cet égard, elle suit avec attention la situation des droits de l'Homme aux Émirats arabes unis et tout particulièrement celle de Monsieur Ahmed Mansour, lauréat 2015 du prix Martin-Ennals pour les défenseurs des droits de l'Homme. Ahmed Mansour a été condamné en mai 2018 à dix ans de prison, puis en juillet 2024 à une nouvelle peine de quinze ans de prison. Cette décision est intervenue alors même que son état de santé se détériore de façon préoccupante. La défense de la liberté d'expression et d'opinion et de la liberté de la presse constitue une priorité de la diplomatie française. Lors des derniers examens périodiques universels des Émirats arabes unis au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies (février 2018 et mai 2023), la France a recommandé au pays de prendre des mesures afin de mieux protéger la liberté d'expression et la liberté d'association et de veiller à la protection des défenseurs des droits de l'Homme. La France se mobilise également en lien étroit avec ses partenaires européens. En décembre 2018 et en juillet 2024, l'Union européenne a demandé à pouvoir assister aux procès d'Ahmed Mansour. L'Union européenne (UE) a exprimé publiquement son intention de continuer à oeuvrer auprès des autorités émiriennes afin que son cas soit réexaminé. Le dialogue informel UE-Émirats arabes unis sur les droits de l'Homme, qui se tient sur une base annuelle, est l'occasion d'exprimer nos préoccupations sur certains cas individuels, dont celui de Monsieur Mansour. Sur ce cas individuel, comme sur la situation des droits de l'Homme aux Émirats arabes unis, la diplomatie française, avec l'UE, continuera de porter, vis-à-vis de son partenaire émirien, des positions exigeantes et conformes à ses principes.
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