M. Philippe Grosvalet. Second département de France en surface de marais, traversé par de multiples cours d'eau, territoire d'estuaire du plus long fleuve de France, la Loire-Atlantique dispose d'une richesse aquifère exceptionnelle.

Or, malgré des efforts exemplaires des acteurs locaux depuis des années, seulement 1 % des masses d'eau départementales sont considérées en bon état écologique et de nombreux captages d'eau potable sont pollués.

À Machecoul-Saint-Même, trente-trois molécules résistantes au traitement de l'eau ont été détectées ; à Nort-sur-Erdre, le taux de nitrate dépasse le seuil réglementaire de 50 milligrammes par litre ; à Avessac, les élus s'inquiètent de la présence de S-métolachlore ou de chlorothalonil dans l'eau potable. Je ne peux pas citer ici toutes les communes concernées...

Cet inquiétant constat a conduit 150 élus du département à signer un appel transpartisan demandant au Gouvernement d'interdire l'usage de pesticides à proximité des sites de captage d'eau potable, sans pénaliser pour autant les agriculteurs. Le cas du département n'est pas isolé ; des alertes proviennent de toute la France. Dans ce contexte, les inquiétudes des habitants se multiplient et la mobilisation citoyenne est de plus en plus forte.

La protection des captages est un enjeu fondamental pour notre environnement et notre santé publique, mais aussi pour nos finances publiques, eu égard aux coûts de la dépollution. Toutefois, les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif indispensable ne doivent pas stigmatiser les agriculteurs, garants de notre souveraineté alimentaire.

Dans ce contexte, quels sont les moyens envisagés par le Gouvernement pour assurer la salubrité de nos sites de captage ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme. Monsieur le sénateur, cher Philippe Grosvalet, vous avez raison de souligner l'inquiétude liée à la dégradation des captages d'eau potable. Ma collègue Agnès Pannier-Runacher est pleinement consciente de cette situation et leur protection est une priorité du Gouvernement.

Nous devons agir de manière préventive pour garantir que l'eau que nous consommons reste saine, accessible et suffisante. C'est pourquoi les ministères chargés respectivement de l'environnement, de l'agriculture et de la santé ont publié, à la fin du mois de mars dernier, la feuille de route du Gouvernement pour améliorer la qualité de la ressource en eau par la protection renforcée des captages d'eau potable.

Cette feuille de route doit permettre d'identifier précisément les aires d'alimentation de captages sensibles, sur lesquels l'action doit être priorisée, mais également d'accompagner collectivités, agriculteurs et industriels, avec des solutions adaptées et graduées pour leur permettre d'adopter des pratiques plus durables. Cette action s'inscrit dans une démarche d'accompagnement des transitions agricoles, sans stigmatisation, afin de conjuguer protection de la ressource en eau et maintien de la souveraineté alimentaire.

La feuille de route prévoit pour cela l'élaboration d'un arrêté de définition des points de prélèvement sensibles pour mieux cibler les captages sur lesquels il convient d'agir. Elle prévoit également la rédaction d'un guide pratique pour les préfets et collectivités, afin de cibler efficacement les zones les plus sensibles et d'utiliser tous les outils disponibles de manière proportionnée. Elle comporte enfin des mesures d'accompagnement adaptées pour favoriser des changements de pratiques, en tenant compte des impacts socio-économiques.

Ces travaux permettront de mobiliser toutes les parties prenantes dans les territoires, pour assurer la salubrité de nos sites de captage tout en garantissant une gestion adaptée aux réalités locales. Une enveloppe initiale de 6,5 millions d'euros de subventions issue de la stratégie Écophyto 2030 permettra d'engager ces actions. Elle s'ajoutera aux 2 milliards d'euros du dispositif Aqua Prêt, mobilisés via la Banque des territoires et les enveloppes des agences de bassin.

Pour 2026, le Gouvernement continuera de travailler avec l'ensemble des parties prenantes pour renforcer ces moyens et accompagner la montée en puissance de ces mesures afin de garantir la salubrité de ces sites de captage d'eau.