Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste

M. Christophe Chaillou. Madame la ministre, permettez-moi d'appeler votre attention sur la suppression, à compter du 1^er juillet 2025, de la tarification « Livres et brochures » de La Poste.

Ce service est très prisé des maisons d'édition distribuant leurs ouvrages à l'international, car il permet d'expédier des livres et des brochures à un coût proportionnel au poids de l'envoi. Ce tarif a été initialement instauré pour renforcer l'influence culturelle de la France à l'étranger et promouvoir la francophonie.

Cette suppression porte un coup très dur aux libraires et aux éditeurs indépendants. Elle risque par ailleurs d'accentuer le déséquilibre existant avec les grandes plateformes, qui disposent de solutions pour limiter les effets de cette suppression.

En effet, cette disparition entraînerait, pour l'envoi postal d'un ouvrage de 400 pages, une hausse du prix, qui passerait de 1,74 à 37,30 euros, soit une augmentation de près de 2 000 %. Il deviendrait alors impossible à de nombreux éditeurs de maintenir cet envoi, d'où la préoccupation très forte des acteurs concernés.

Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement et les mesures envisagées pour soutenir les entreprises du secteur confrontées à la disparition de ce tarif et pour préserver l'influence de la culture française et de la francophonie au plan international.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, cher Christophe Chaillou, en octobre 2023, l'Union postale universelle a décidé de rendre facultative, à compter du 1^er janvier 2025, la fourniture du service de sacs spéciaux contenant des documents imprimés. À la suite de cette annonce, La Poste a annoncé l'arrêt de la commercialisation de l'offre que vous venez de décrire.

Cette décision s'explique par plusieurs facteurs, au premier rang desquels figure la difficulté croissante d'assurer l'acheminement des envois, près de 90 % des opérateurs postaux dans le monde ayant déjà annoncé la suppression de cette offre et de sa prise en charge. La Poste n'était donc plus en mesure de garantir la distribution des colis, qui devenait techniquement irréalisable. À cela s'ajoute une diminution continue des volumes expédiés au titre de l'offre « Livres et brochures », de nature à compromettre la soutenabilité de celle-ci.

Le Gouvernement reste attentif à la situation du réseau des librairies francophones de l'étranger, qui concourt en effet au rayonnement de notre culture. C'est ainsi qu'il a développé une politique de soutien à la circulation des livres français à l'étranger. En passant par les librairies locales, l'acheminement des livres bénéficie de solutions de groupage de transport qui le rendent plus économique et, au passage, plus écologique.

Dans ce contexte, l'État concourt à réduire significativement les charges de transport pesant sur les librairies francophones dans plusieurs pays du monde, de façon à leur permettre de proposer sur place la diversité éditoriale française au plus grand nombre de nos ressortissants et des populations étrangères. Il agit également via les aides du Centre national du livre (CNL) au réseau des librairies francophones.

M. le président. La parole est à M. Christophe Chaillou, pour la réplique.

M. Christophe Chaillou. Je vous remercie, madame la ministre, de ces éléments de réponse, mais tout cela ne permettra malheureusement pas de compenser la disparition de ce qui représentait un soutien apprécié et adapté à l'influence culturelle et à la francophonie.

Vous nous avez fait part de votre vigilance et de votre attention, mais je crains que ces mesures ne permettent pas de garantir pleinement ce que nous souhaitons tous : continuer de diffuser la culture française et la francophonie.