Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 20/02/2025
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les établissements scolaires.
Vingt ans après l'adoption de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 visant à promouvoir l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il apparaît clairement que sa mise en oeuvre demeure encore insuffisante, notamment dans le secteur de l'éducation et en ce qui concerne les ambitions affichées pour une école inclusive.
Le rapport de la Cour des comptes, publié en septembre 2024, met en lumière deux éléments majeurs. Tout d'abord, l'étude souligne qu'en moyenne, 3,3 % des élèves scolarisés sont en situation de handicap, un chiffre en progression constante. Si cette augmentation est encourageante, l'étude pointe également des faiblesses, notamment un encadrement insuffisant et des difficultés à assurer le remplacement des accompagnants en cas d'absence.
Les nombreux témoignages des accompagnants, de leurs collègues enseignants et des parents convergent et doivent nous alerter sur les répercussions du manque d'AESH, une problématique reconnue dans tous les départements français.
Dans le Lot, ces professionnels dénoncent depuis plusieurs années des conditions de travail difficiles : manque de formation, de moyens matériels et pédagogiques, absence de remplaçants, faible rémunération, contrats à durée déterminée et temps partiel. Ces travailleurs précaires jouent pourtant un rôle essentiel pour les enfants en situation de handicap, en les aidant dans leur vie quotidienne à l'école, leurs apprentissages et leurs interactions sociales.
Face à cette situation préoccupante, deux décennies après l'adoption de cette loi, il interpelle le Gouvernement sur l'urgence de revaloriser cette profession afin que les 2 000 postes annoncés, une décision bienvenue, soient effectivement pourvus à la prochaine rentrée. Il demande ainsi des précisions sur les mesures envisagées pour garantir une reconnaissance légitime de cette profession, notamment par une revalorisation des salaires et une intégration pleine et entière des AESH dans les dispositifs de l'éducation nationale.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025
Lorsqu'un élève présente des besoins éducatifs particuliers, la première réponse est avant tout pédagogique. Les équipes enseignantes proposent des aménagements adaptés et ajustent les situations d'apprentissage. L'adaptation pédagogique est ainsi la première réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Lorsque ces adaptations ne sont pas suffisantes, des compensations au handicap peuvent être notifiées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en complément des aménagements pédagogiques, qui restent essentiels. À la rentrée 2024, 519 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, soit une augmentation de 8,1 % par rapport à 2023. Parmi ces élèves, 332 742 élèves sont notifiés pour un accompagnement humain. Dans le département du Lot, 275 équivalents temps pleins d'AESH accompagnent les 882 élèves notifiés pour un accompagnement humain. Au niveau national, 15 000 postes d'AESH ont été créés en quatre ans, dont 3 000 à la rentrée 2024. 2 000 nouveaux postes d'AESH seront créés à la rentrée 2025 et répartis sur l'ensemble du territoire. Les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) sont chargés de la gestion de l'accompagnement humain, en tenant compte de l'ensemble des besoins du territoire et du degré d'autonomie de chaque élève. Lorsqu'un AESH est absent sur une durée importante, un autre AESH du PIAL peut ainsi être mobilisé, pour garantir à tous des conditions de scolarisation adaptées. Depuis la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne constitue aussi un progrès significatif pour les élèves en ayant besoin, et contribue à augmenter le temps de travail et de rémunération des AESH. Le ministère a engagé en septembre 2023 une nouvelle marche de revalorisation des AESH (+ 240 millions d'euros en année pleine). Au total, entre juin 2023 et janvier 2024, la rémunération des AESH a progressé en moyenne de 13 % sous l'effet de la revalorisation de leur grille indiciaire. D'autres mesures de revalorisation ont été mises en oeuvres, comme la création d'une indemnité de fonction d'un montant de 1 529 euros bruts annuels, le relèvement de 10 % de l'indemnité de fonction des AESH référents, la revalorisation de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2023 et l'octroi de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024. En outre, les AESH bénéficient désormais de la possibilité d'être recrutés en CDI à l'issue de leur premier contrat de trois ans (contre six ans auparavant). À la rentrée 2024, près de 65 % des AESH bénéficiaient d'un CDI.
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