Question de M. VERZELEN Pierre-Jean (Aisne - Les Indépendants) publiée le 27/02/2025
M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur le déremboursement des médicaments pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
On estime actuellement à un million le nombre de Français atteints de la maladie d'Alzheimer. Également appelée « maladie du siècle », elle touche directement le cerveau et se manifeste au départ par des pertes de mémoire, de l'irritation, de la désorientation puis par une démence totale.
Il n'existe aujourd'hui aucun traitement pouvant prévenir, guérir ou stopper l'évolution de la maladie. Toutefois, plus la maladie est diagnostiquée rapidement, plus il est possible de mettre en place des mesures afin de limiter sa progression. Grâce au plan Alzheimer lancé en 2008, de gros efforts ont été faits ces quinze dernières années dans la prise en charge des malades.
En effet, quatre médicaments sont utilisés par les patients et agissent sur les symptômes cognitifs. Ils limitent pendant une période l'accélération de la maladie. Cependant, le 1er août 2018, la Haute Autorité de Santé a décidé de supprimer le remboursement de ces médicaments en raison de leur « efficacité limitée et de potentiels effets indésirables ».
Or, la France est ainsi devenue l'un des seuls pays de l'Union Européenne, aux côtés de l'Albanie et de la Lettonie, à ne plus rembourser ces traitements. Tous les autres pays de l'Union autorisent ce remboursement...
Alors que la Haute Autorité de Santé préconise aujourd'hui l'accompagnement non-médicamenteux, certaines personnes se retrouvent contraintes de payer elles-mêmes leur traitement. Au bout d'un certain temps, le patient peut être amené à stopper la prise de médicament en raison de son coût. Cet arrêt de soin entraîne indéniablement une augmentation des troubles.
Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte prendre en compte l'avis des associations, aidants et familles des malades et envisager, à nouveau, de rembourser ces médicaments indispensables au quotidien de ces patients.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 11/09/2025
En 2018, les ministres ont suivi les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) qui a estimé que l'intérêt clinique des médicaments anti-Azheimer était insuffisant pour justifier leur prise en charge. Ils ont été radiés le 1er août 2018. Les soins dans le cadre de la maladie d'Alzheimer reposent avant tout sur une prise en charge pluridisciplinaire adaptée. À ce titre, la HAS a émis des recommandations pour que le parcours de soin de tous les patients soit personnalisé, à chaque étape de leur maladie. Grâce à l'action coordonnée des professionnels de santé, l'objectif est de maintenir la plus grande autonomie possible des patients. Un guide et des fiches pratiques pour "mettre en place un parcours de soins et d'accompagnement adapté" pour les patients souffrant d'Alzheimer et de maladies apparentées ont ainsi été publiés par la HAS le 25 mai 2018. De nouvelles données cliniques pourraient être fournies par les laboratoires, permettant à la commission de la transparence de la HAS chargée d'évaluer l'intérêt thérapeutique de ces produits dans le panier de soins remboursables de proposer une ré-évaluation du bien-fondé de la prise en charge pour ces traitements. Depuis 2001, plusieurs plans nationaux ont été mis en oeuvre pour améliorer la prise en charge des maladies neurodégénératives. La feuille de route maladies neurodégénératives 2021-2022, malgré un contexte marqué par la crise sanitaire, a permis de maintenir des actions prioritaires visant à améliorer l'accompagnement des patients et de leurs proches aidants. Cette feuille de route a été enrichie en 2022 par les contributions d'experts, de sociétés savantes et d'associations. Parallèlement, une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a évalué les dispositifs spécialisés existants (unités cognitivo-comportementales, unités d'hébergement renforcé, équipes spécialisées Alzheimer à domicile, etc.) afin d'identifier les évolutions nécessaires pour mieux répondre aux besoins spécifiques des patients atteints de maladies neurodégénératives. Les enseignements tirés de ces travaux ont nourri l'élaboration de la future stratégie nationale maladies neurodégénératives 2025-2030. Cette stratégie visera à répondre de façon concrète aux attentes exprimées : - amélioration du diagnostic ; - reconnaissance de la spécificité de cette pathologie ; - développement de formations pour les professionnels de santé et du secteur médico-social ; - adaptation des structures d'accueil ; - réflexion sur l'accès et le remboursement des traitements utilisés, notamment ceux ayant un effet bénéfique sur les symptômes cognitifs ou psychiatriques.
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