Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 27/02/2025
M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 01712 sous le titre « Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 824
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 08/05/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le