Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 27/02/2025
Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse substantielle des moyens alloués à l'enseignement agricole public (EAP) et ses conséquences sur la formation de la filière agricole.
La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) vient d'annoncer la suppression de 5 500 heures de dotation globale horaire (DGH) en Nouvelle-Aquitaine. À l'échelle nationale, ce sont près de 30 000 heures de DGH, soit environ 45 équivalent temps plein (ETP), qui seraient supprimées.
Du fait de cette baisse de moyens, l'enseignement agricole public de Nouvelle-Aquitaine perdrait à lui seul 8,5 ETP. Concrètement, les lycées de Bourcefranc et de Niort devront fusionner des classes de première Bac Pro rendant ainsi 550 heures chacun et le lycée de Blanquefort supprime deux classes de BTSA Viticulture-Oenologie rendant 1 100 heures. L'arbitrage pour les heures restantes sera effectué par la DRAFF en fonction des demandes de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture vise à assurer le renouvellement d'agricultrices et d'agriculteurs en formant les nouvelles générations à l'avant-garde des transitions alimentaires. Il semble que ces baisses de moyens vont à l'encontre de ces objectifs !
Ces décisions fragilisent la capacité de l'enseignement agricole à former des professionnels aptes à relever les défis de la transition agricole et environnementale, notamment dans les domaines cruciaux de la viticulture, de l'ostréiculture, des cultures céréalières et de la production laitière.
Elle lui demande comment les objectifs annoncés de renouvellement des générations en agriculture et de leur nécessaire formation pour la transition agricole pourront-ils être atteint en réduisant drastiquement les financements accordés à l'enseignement public agricole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 15/05/2025
Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'enseignement agricole, qui forme chaque année de nombreux élèves à une grande diversité de métiers dans des secteurs essentiels, tels que la production agricole, l'agroalimentaire, les métiers de l'aménagement du paysage, de la forêt ou encore des services. Les formations de qualité y étant dispensées répondent aux besoins éducatifs des apprenants, des professionnels et des territoires et contribuent au renouvellement des générations. La dotation allouée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire aux établissements d'enseignement publics et privés dépend des moyens votés par le Parlement en loi de finances. À cet égard, la préparation de la rentrée scolaire 2025 s'organise dans un contexte où le ministère chargé de l'agriculture a dû contribuer, comme la très grande majorité des autres ministères, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Cela se traduit concrètement par une diminution au niveau national de 45 équivalents temps plein. Cette baisse des effectifs a lieu dans un contexte où en 2024, le schéma d'emplois était le plus favorable depuis 10 ans. Le Gouvernement veiller néanmoins, malgré cette baisse, à la préservation de la qualité des enseignements et du maillage territorial des formations. Dans ce contexte, les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ont attribué, dès la fin de l'année 2024, une première enveloppe de dotation par région, fondée sur une analyse fine de l'évolution des effectifs d'apprenants dans les établissements. De plus, les services du ministère chargé de l'agriculture sont en échange permanent avec les établissements afin de les accompagner au mieux. L'État demeure pleinement engagé en faveur de l'enseignement agricole et de la défense de son modèle, de ses spécificités et de son rôle crucial dans le renouvellement des générations en agriculture.
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