Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 20/03/2025
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap les termes de sa question n° 02581 sous le titre « Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 22/01/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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