Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 03/04/2025
Mme Else Joseph interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative dans la rédaction des devoirs. Cette démarche tend à se développer au point de poser des difficultés pour les enseignants. En effet, à la différence du plagiat, qui consiste dans le reproduction partielle ou totale de l'écrit d'un auteur, l'usage de l'intelligence artificielle générative ne copie pas un travail préexistant. Cependant, il demeure un vrai problème d'appropriation d'un travail intellectuel qui n'est pas le sien. Ni plus, ni moins, l'étudiant s'approprie de manière frauduleuse une démarche à l'égard de laquelle il n'y a eu ni contribution, ni réflexion de sa part. Ce développement risque de prendre de l'ampleur en raison de l'apparition d'outils de plus en plus sophistiqués sur le marché. Elle lui demande ce que les pouvoirs publics envisagent contre ces démarches qui ruinent l'apprentissage d'une ou plusieurs matières dans le temps et mettent en cause l'effort.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/07/2025
Le développement rapide de l'intelligence artificielle générative soulève de nouveaux défis pour l'enseignement supérieur, notamment en matière d'apprentissage, d'évaluation des acquis, d'authenticité des travaux et de respect de l'effort individuel. Si ces outils peuvent constituer des leviers pédagogiques puissants, leur usage non encadré, notamment dans le cadre des devoirs à distance, peut nuire à l'apprentissage en favorisant des comportements de contournement des exigences intellectuelles. À la différence du plagiat, l'usage de l'IA générative ne repose pas sur la reproduction d'un contenu existant, ce qui rend sa détection plus complexe. Il est aujourd'hui techniquement difficile d'interdire ou de contrôler intégralement le recours à ces outils par les étudiants. Des outils de détection de contenus générés par IA sont développés mais peuvent se heurter à d'autres outils « humanisant » les réponses générées par une IA générative. À l'échelle du ministère en charge de l'enseignement supérieur, les usages de ces outils d'IA impliquent d'accompagner l'ensemble des communautés pour faire évoluer les pratiques pédagogiques et de donner des cadres d'usages. Pour répondre à ces enjeux dans l'enseignement supérieur, plusieurs axes sont développés par le ministère. Le 4 décembre 2024, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a lancé une mission dédiée à l'intelligence artificielle au sein des établissements publics d'enseignement supérieur. Cette mission, d'une durée de 6 mois, a été confiée à François Taddei, président du Learning Planet Institute, et Frédéric Pascal, directeur de l'institut DataIA. La remise du rapport au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est attendue pour l'été. Elle viendra nourir la feuille de route que le ministère construit avec l'ensemble de ses opérateurs. Par ailleurs, dans le cadre d'un financement France 2030, les démonstrateurs numériques de l'enseignement supérieur (DemoES) ont proposé une charte d'usages, basée sur celle de l'université d'Orléans (lauréate DemoES). Cette charte est actuellement expertisée par les services compétents du ministère. Elle pourra, le cas échéant, devenir un point de référence pour les cadres d'usages à destination des étudiants, enseignants et enseignants-chercheurs, et personnels des établissements d'enseignement supérieur. Également dans le cadre de France 2030, des projets sont financés afin, d'une part, de répondre aux besoins de développement des compétences numériques en IA des étudiants et des différentes communautés enseignantes et, d'autre part, de proposer des outils intégrant l'IA générative pour soutenir les enseignants dans leurs gestes quotidiens. L'AMUE vient de passer un partenariat d'innovation avec Mistral afin de permettre l'expérimentation de ces outils par 21 universités pilotes afin de les adapter aux besoins des enseignants au service d'une pédagogie et d'un apprentissage renforcés. L'ensemble des éléments présentés montre que des actions sont entreprises à destination des étudiants et de l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur, afin de les former et sensibiliser aux usages des outils d'IA générative dans les apprentissages et dans les pratiques d'enseignement, de les faire évoluer en cohérence avec le développement de ces outils, d'encadrer les usages (chartes, identification des besoins de formation) notamment en matière d'évaluation des étudiants, et de repenser les pratiques d'enseignement.
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