Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/04/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation financière de la Fédération française de cyclisme (FFC).
Selon le rapport S2025-0004 publié par la Cour des comptes le 21 février 2025, les dépenses de la FFC ont été supérieures à ses recettes entre 2018 et 2023, ce qui aboutirait à « une situation financière qui demeure fragile ».
La Cour des comptes indique que bilan financier négatif de la fédération s'inscrirait pourtant dans un contexte où « la fédération a bénéficié (...) de produits exceptionnels qui peuvent masquer une difficulté à assurer l'équilibre de sa gestion ». Ainsi, les indicateurs financiers des équilibres bilantiels feraient craindre des difficultés financières pour les prochains exercices. Le rapport souligne, à ce titre, que la FFC « ne dispose actuellement pas de marge de sécurité financière suffisante lui autorisant de construire des budgets en déficit ».
La Cour des comptes estime donc que « la fédération doit maîtriser ses dépenses et présenter des résultats comptables excédentaires réguliers afin d'atteindre un fonds de roulement positif et un niveau de trésorerie plus élevé, garant de sécurité financière ».
Ainsi, le magistrat financier recommande que la FFC se mettre en conformité sans délai avec la réglementation sur la nomenclature et la présentation des comptes ; complète le règlement financier et les procédures mises en place afin de renforcer le contrôle interne et d'améliorer le suivi de l'activité et de la situation financière des comités régionaux ; de poursuivre le redressement financier et établir un plan stratégique et financier sur cinq ans et d'effectuer un suivi analytique de la trésorerie en distinguant celle qui doit être conservée pour les fonds dédiés et la trésorerie réellement disponible afin de s'assurer que la trésorerie totale est toujours au moins égale aux fonds dédiés.
À la lumière de ce rapport et de ses recommandations, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement vis-à-vis de la Fédération française de cyclisme afin d'assurer le redressement de ses comptes et la pérennité de son modèle financier.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 05/06/2025
Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative rappelle que les observations du rapport de la Cour des comptes sont utiles afin d'améliorer la promotion du sport cycliste sous toutes ses formes actuelles et à venir. Dans sa réponse adressée à la Cour des comptes, le président fédéral a par ailleurs rappelé qu'il veillera à mettre en oeuvre les recommandations formulées dans les plus brefs délais et à prendre en compte les observations et suggestions. S'agissant de la situation financière fédérale, celle-ci avait déjà fait l'objet d'échanges entre le ministère et la fédération au cours du rendez-vous de suivi de l'exécution du contrat de délégation, en novembre 2023. Les services de la direction des sports ont planifié des réunions annuelles avec la fédération française de cyclisme (bilan annuel de la mise en oeuvre du contrat de délégation, échanges bilatéraux avec le président fédéral, collaboration direction des sports/agence nationale du sport) pour assurer un suivi de ses projets stratégiques et de sa gestion. Ces réunions seront l'occasion d'assurer un suivi des recommandations issues du rapport de la Cour des comptes. Enfin, dans le cadre du projet annuel de performances, le ministère est mobilisé pour la promotion de la rigueur financière et de l'efficacité des fédérations sportives. Aussi, la direction des sports assure un suivi annuel de la situation financière des fédérations sportives afin d'anticiper d'éventuels risques pouvant nuire à l'exercice de missions de service public, et plus largement, consciente des enjeux relatifs à ce sujet, elle est en train de s'organiser pour renforcer ce contrôle de façon plus régulière.
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