Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 17/04/2025
M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le vieillissement inquiétant des ponts dans les communes rurales françaises et la nécessité urgente de leur entretien.
En 2019, dans un rapport d'information intitulé « Sécurité des ponts : éviter un drame », j'avais alerté sur les risques liés à l'état de ces infrastructures.
De nombreux ouvrages sont aujourd'hui vieillissants : un quart des ponts gérés par l'État ont été construits entre 1950 et 1975 et arrivent, ou arriveront bientôt, en « fin de vie », soit environ 2 800 ponts. Le patrimoine des communes n'est pas en reste, avec des ouvrages dont l'âge dépasse souvent les 50 ans.
La deuxième cause majeure de dégradation des ponts réside dans l'insuffisance des moyens consacrés à leur entretien.
Par ailleurs, certains types de ponts sont considérés comme « à risques », car ils présentent des vulnérabilités particulières et nécessitent une surveillance accrue.
Selon une enquête récente, près de 10 000 ponts situés dans de petites communes françaises auraient besoin de travaux de réparation.
Ces infrastructures jouent un rôle essentiel dans la desserte des territoires ruraux, la sécurité des habitants et le dynamisme économique local.
Il demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour accompagner les communes rurales dans la rénovation et l'entretien de leurs ponts.
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Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 03/07/2025
L'Etat met en oeuvre, à la demande du Parlement, le programme national ponts pour aider les communes à faire face à l'érosion des ouvrages d'art, mise en avant dans le rapport sénatorial de 2019. Le programme est doté au total de 110 Meuros, dont la gestion a été confiée au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Une large partie des dépenses a été consacrée au recensement et à l'évaluation de l'état de près de 64 000 ouvrages d'art. C'est sur cette base que sont ensuite menées les études préalables aux travaux dont le besoin a été identifié. 55 Meuros sur les 110 Meuros sont consacrés à des subventions pour travaux de réparation. Le montant des subventions accordées est à ce jour de 24,6 Meuros. Un comité d'attribution des subventions instruit tous les dossiers qui lui sont transmis. La montée en puissance du dispositif s'effectue ainsi, à ce jour, sans limitation par les moyens : actuellement, aucun dossier n'est bloqué par insuffisance du budget de subventions. Il convient cependant de rappeler que l'entretien des ouvrages communaux reste de la responsabilité des communes.
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