Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 03/04/2025
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conditions de sécurité et de secours héliporté dans les Alpes de Haute-Provence.
Il rappelle que le département des Alpes de Haute-Provence est le plus vaste de la région Sud.
La section aérienne de gendarmerie (SAG) basée à Digne-les-Bains, ne dispose que d'un seul moyen héliporté, l'EC 145 ou Choucas. Cet appareil se distingue par des conditions de vol très supérieures aux autres moyens héliportés régionaux et ses modalités d'intervention sont adaptées au secours en milieu périlleux.
Il indique que le Choucas 04, médicalisé depuis 2020, est indispensable à la réponse médicale d'urgence, dans le département comme dans les départements limitrophes. À ce titre, ses interventions n'ont cessé de croître. Du 1er janvier au 30 janvier 2024, il a ainsi effectué 221 interventions médicalisées, 138 pour du secours en montagne, 71 pour des interventions structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) primaires et 12 pour des transferts inter-hospitaliers vers les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes.
Or, cet équipement stratégique doit être immobilisé prochainement pour une maintenance d'environ six mois. Cette opération nécessaire conduira nécessairement à affecter la qualité de la réponse médicale d'urgence sur le département. La mobilisation du Choucas 05 ou du Dragon 06 induirait en effet un temps de vol augmenté de 30 minutes. Les délais par voie routière, dans un contexte topographique difficile, ne seraient pas compatibles avec une prise en charge optimale des personnes prises en charge en urgence.
Aussi, il lui demande si un appareil de remplacement pourrait être prévu lors de cette maintenance et si celle-ci pourrait être effectuée en dehors du site d'Aiglun, pour préserver l'opérationnalité de l'unité présente.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur publiée le 30/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2025
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 437, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Jean-Yves Roux. Monsieur le ministre, le département des Alpes-de-Haute-Provence, par sa géographie montagneuse, sa superficie la plus étendue de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, surtout, sa démographie médicale, nécessite des solutions adaptées d'accès aux services d'urgence et de premiers secours.
Pour les patients secourus, des déplacements routiers longs, dans un environnement géographique parfois difficile, sont synonymes de perte de chances. En montagne, les secours héliportés sont indispensables pour assurer le transport d'urgence de nos concitoyens malades vers des hôpitaux.
La section aérienne de gendarmerie basée à Digne-les-Bains dispose d'un seul hélicoptère, l'EC145 ou Choucas, qui se distingue par ses capacités exceptionnelles du point de vue des conditions de vol et d'intervention en milieu périlleux. Cet appareil, entré en service au début des années 2000, a effectué, entre le 1er janvier et le 30 juin 2024, 221 interventions médicalisées, dont 138 en montagne et 71 interventions dans le cadre du service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) primaire, couvrant sept départements. Son activité est en constante augmentation, et le matériel est vieillissant.
Aujourd'hui, cet hélicoptère doit être immobilisé pour une maintenance urgente. Initialement prévue pour six mois, cette immobilisation sera finalement ramenée à un mois, avec une rotation de six bases de montagne d'un mois chacune. Cette solution temporaire est malheureusement une illustration des difficultés de la gendarmerie à maintenir une flotte opérationnelle de manière simultanée.
Or, si la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) a bien prévu l'acquisition de 28 H145 D3, dont 6 ont été commandés, les 22 autres commandes sont en suspens. Faute d'une décision rapide sur ce point, des fermetures temporaires de bases, plus régulières et plus longues, sont à craindre, en particulier en territoires de montagne.
Monsieur le ministre, où en sont ces commandes ? Que comptez-vous faire ? Il s'agit, au sens premier du terme, d'une demande vitale pour les patients secourus et pour l'ensemble de l'organisation des premiers secours de notre département.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, votre question sur nos capacités héliportées, notamment pour la gendarmerie, est très pertinente.
Des moyens aériens sont incontournables pour intervenir dans les environnements difficiles d'accès, singulièrement dans les zones montagneuses.
La flotte aérienne de la gendarmerie est vieillissante il faut le reconnaître et nécessite une vigilance particulière sur le plan de la maintenance. Plusieurs flottes d'hélicoptères, en particulier les EC145 C2, principalement utilisés en montagne, deviennent progressivement obsolètes, entraînant un allongement des périodes d'entretien et d'indisponibilité.
Cette situation liée au vieillissement du parc des hélicoptères a été aggravée par des difficultés externes à la gendarmerie, liées à l'approvisionnement en pièces détachées et par la dégradation d'une machine de retour de la Guyane, où l'engagement des moyens aériens a été important.
Dans ce contexte, la gendarmerie est contrainte de faire face aux obligations de maintenance et de sécurité que vous avez rappelées. La section aérienne de gendarmerie de Digne-les-Bains sera ainsi temporairement fermée, heureusement pour un seul mois finalement du 1er au 31 octobre 2025 , pour conduire des opérations de maintenance sur son appareil afin de garantir au mieux la sécurité des vols et les contrats opérationnels des forces de gendarmerie.
Pendant cette période, la couverture aérienne dans les territoires concernés sera maintenue et les missions d'urgence vitale seront assurées par un renfort mutuel mobilisant la section aérienne de gendarmerie de Briançon et les autres hélicoptères de l'État limitrophes. C'est le point important. Mme le maire de Digne-les-Bains a d'ailleurs été informée de ces modalités directement par le directeur général de la gendarmerie nationale.
Pour remédier durablement à la situation, 16 hélicoptères de nouvelle génération H160 et H145 D3 ont été commandés, sur les 25 que vous évoquiez. Ces appareils permettront une répartition garantissant aux sections aériennes de la gendarmerie de disposer chacune d'un hélicoptère opérationnel jusqu'en 2028.
Par ailleurs, des travaux complémentaires sont en cours concernant l'évolution de la flotte d'hélicoptères de la gendarmerie nationale. Ils s'inscriront dans la logique du Beauvau de la sécurité civile et des renforts aériens qui seront donnés.
Monsieur le sénateur, votre question est importante. Je tiens à vous le dire, pendant le mois que durera l'entretien de l'hélicoptère, la sécurité de nos compatriotes sera évidemment assurée par des moyens dédiés sur Digne, de façon qu'il n'y ait pas de difficultés. Ensuite, l'achat de nouveaux matériels nous permettra de pallier la difficulté liée au vieillissement que nous rencontrons aujourd'hui.
J'espère vous avoir apporté la réponse la plus précise possible.
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