Question de M. FARGEOT Daniel (Val-d'Oise - UC) publiée le 17/04/2025
M. Daniel Fargeot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le projet de construction d'une gendarmerie à Aincourt. Le 2 octobre 2023, le Président de la République a présenté un plan de déploiement de 283 nouvelles brigades de gendarmerie devant s'étaler jusqu'en 2027. Dans le Val-d'Oise, le sud-ouest du Vexin, un projet de construction d'une nouvelle brigade sur la commune d'Aincourt a été présenté et retenu. Après la fermeture de la brigade de Chaussy en 2009, ce projet est très attendu par ce territoire à la fois touristique et proche de grandes agglomérations, mais dépendant de la gendarmerie de Magny-en-Vexin éloignée de plus de 30 minutes. La future brigade doit notamment se concentrer en plus de ses missions habituelles sur la lutte contre les dépôts sauvages et les rodéos motos sur ce secteur très fréquenté. Alors que les mesures de réduction de la dépense publique se multiplient, interrogeant la pérennité des projets, les élus locaux peinent à obtenir des informations claires et précises sur l'état d'avancement de ce projet. Aussi, il souhaiterait savoir où en est précisément l'instruction du projet d'implantation d'une gendarmerie à Aincourt.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur publiée le 21/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2025
M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, auteur de la question n° 460, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Daniel Fargeot. Monsieur le ministre, le 2 octobre 2023, le Président de la République annonçait le déploiement de 283 nouvelles brigades de gendarmerie d'ici à 2027, dont une à Aincourt, dans le sud-ouest du Vexin, un secteur rural du Val-d'Oise particulièrement exposé.
Cette implantation, très attendue localement, répond à un besoin objectif de sécurité dans un territoire touristique à la fois voisin de grands pôles urbains, comme Mantes-la-Jolie, et éloigné de toute présence opérationnelle, la brigade la plus proche se situant à près de trente minutes de trajet.
Malgré l'identification du terrain, les visites du site et la possibilité d'une installation rapide grâce à des bâtiments modulaires, les acteurs du territoire peinent à obtenir des informations précises. Depuis plus d'un an, le projet semble au point mort.
Alors qu'une révision du plan local d'urbanisme (PLU) est nécessaire pour accueillir l'équipement, aucune information concrète n'a été transmise aux élus ni aux services concernés.
Monsieur le ministre, l'incompréhension grandit, d'autant que ce territoire a déjà perdu une brigade en 2009 et que les discours actuels sur la maîtrise de la dépense publique font craindre un abandon du projet.
Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir très précisément si le projet de brigade à Aincourt est confirmé. Où en est-il concrètement ? Quelles sont les prochaines étapes et selon quel calendrier ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Fargeot, le programme de création des 239 nouvelles brigades a permis l'installation au cours de l'année 2024 de 80 premières brigades dans 64 départements de l'Hexagone et 8 dans les départements ou collectivités d'outre-mer.
La volonté du Gouvernement est de poursuivre ce déploiement. Ainsi, dans votre département du Val-d'Oise, une brigade mobile a déjà été créée à Domont. Elle est opérationnelle depuis le mois de juillet 2024, soit bientôt un an.
Comme vous l'indiquez, un projet de création doit se poursuivre dans le Val-d'Oise, avec l'implantation d'une brigade fixe à Aincourt. L'État, pleinement conscient des interrogations des élus locaux, veille à accompagner ces projets. À l'heure actuelle, cette implantation n'est pas remise en cause, bien au contraire. Il s'agit simplement d'une question d'arbitrage, notamment en matière de financement.
Si votre question est : « La création de cette brigade est-elle toujours d'actualité ? », la réponse est oui. Si votre question est : « Cette brigade sera-t-elle opérationnelle dès demain matin ? », la réponse est : pas tout à fait, nous attendons encore qu'un certain nombre d'arbitrages soient rendus avant de mettre en route le projet.
Voilà, monsieur le sénateur, la réponse que je peux apporter à cette question très importante pour votre territoire.
M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour la réplique.
M. Daniel Fargeot. Je transmettrai cette réponse rassurante, monsieur le ministre, à l'ensemble des membres du territoire. Nous suivrons attentivement la suite qui sera donnée à ce dossier.
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