Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UC) publiée le 17/04/2025
M. Vincent Capo-Canellas indique à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports qu'il a été alerté par la maire de Drancy, Aude Lagarde, dans son département de la Seine-Seine-Denis, sur les nuisances sonores particulièrement intenses générées par la gare de triage de la ville. Ces nuisances, sont causées par le freinage des trains et les manoeuvres des wagons. Selon les études d'Airparif, ces nuisances atteignent des niveaux sonores élevés, rendant la situation difficile pour les riverains. Elles impactent fortement la qualité de vie des habitants et nuisent à leur santé. Ce grincement incessant a des conséquences sur leur sommeil, le stress et l'anxiété chronique. Cette gare est située dans un tissu urbain dense, où résident majoritairement des populations socialement défavorisées, qui n'ont souvent pas les moyens de déménager. Ce secteur a été inscrit en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) lors de la révision de la carte des QPV en 2023, malgré son caractère essentiellement pavillonnaire. Pour remédier à cette situation, la ville de Drancy propose la mise en place d'un dispositif innovant, déjà développé en Slovénie, capable de réduire de 90 % les bruits de crissement générés par le freinage gravitationnel des wagons. Ce système, qui consiste à injecter de l'huile sur les roues avant le freinage, permettrait d'atténuer quasiment toutes les nuisances sonores sur ce site, considéré comme l'un des principaux points noirs du bruit ferroviaire en France. Son coût est estimé à 6 millions d'euros pour l'ensemble des six trains de freinage. Une somme relativement modeste au regard des bénéfices considérables pour les centaines de foyers concernés. Il lui demande si une étude de cette solution avec SNCF Réseau serait envisageable, afin d'apporter une réponse concrète et efficace aux riverains de Drancy ? D'autre part, des financements spécifiques pourraient-ils être mobilisés pour sa mise en oeuvre rapide ?
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement publiée le 30/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2025
Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, auteur de la question n° 461, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
M. Vincent Capo-Canellas. Madame la ministre, je souhaite alerter le Gouvernement sur une préoccupation que je partage, dans mon département, avec Mme le maire de Drancy, Aude Lagarde, s'agissant des nuisances sonores, relativement intenses, générées par la gare de triage de la ville, qui s'étend d'ailleurs sur la commune voisine du Bourget.
Je précise que cette gare de triage est l'une des plus importantes de France, et que les nuisances sont provoquées par le freinage des trains et les manoeuvres des wagons.
Selon les études d'Airparif, ces nuisances atteignent des niveaux sonores élevés, difficiles à supporter pour les riverains. Elles impactent fortement la qualité de vie des habitants et nuisent à leur santé. Ce grincement incessant a des conséquences sur le sommeil, et crée stress et anxiété chronique.
La gare est située dans un tissu urbain dense, où résident majoritairement des populations qui n'ont souvent pas les moyens de déménager. Ce secteur a d'ailleurs été inscrit en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) lors de la révision de la carte des QPV en 2023, bien qu'il ait une dimension pavillonnaire importante.
Pour remédier à cette situation, la ville de Drancy propose la mise en place d'un dispositif innovant, qui a déjà été développé en Slovénie, capable de réduire de 90 % le bruit de crissement par le freinage gravitationnel des wagons. Ce système, qui consiste à injecter de l'huile sur les rouages avant le freinage, permettrait d'atténuer quasiment toutes les nuisances sur le site. Son coût est estimé à 6 millions d'euros pour l'ensemble des six trains de freinage, somme à mettre évidemment en regard des bénéfices, considérables, pour les foyers concernés.
Madame la ministre, je souhaite savoir si le Gouvernement envisage, en lien avec SNCF Réseau, de mener une étude sur cette solution technique innovante.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Létard, ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement. Monsieur le sénateur Vincent Capo-Canellas, le triage du Bourget-Drancy est une infrastructure particulièrement importante pour les services de wagons isolés du transport ferroviaire de marchandises. La technologie des freins de voie utilisés sur le triage peut, en effet, rendre son activité bruyante.
Plusieurs solutions de réduction du bruit ont été étudiées pour ce site. Comme vous l'avez dit, la solution la plus efficace sur le plan acoustique consiste en l'injection d'un produit sur les roues en amont du freinage des wagons.
Il a été décidé de poursuivre sur une durée de cinq ans une expérimentation menée par SNCF Réseau en 2017 et de l'élargir, en équipant l'ensemble des freins de voie du site avec ce système.
Cette opération est en cours de mise en oeuvre par SNCF Réseau et a reçu un financement dans le cadre du plan de relance 2021-2024. L'État participe en effet, aux côtés de la région Île-de-France et de la métropole du Grand Paris, à hauteur de 50 % de la partie investissement et de 100 % de la phase de maintien en condition opérationnelle du système pendant la période de cinq ans, ce qui représente une participation globale de l'État estimée à 4,35 millions d'euros.
Je vous confirme donc la volonté de l'État d'aboutir à la mise en place de cet équipement et son engagement financier sur le sujet. SNCF Réseau dispose des moyens permettant de finaliser sa mise en oeuvre.
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