Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 17/04/2025
Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire.
L'épidémie d'influenza aviaire en 2021/22 a coûté plus d'1,5 milliard d'euros et touché plus de 5 200 éleveurs. Aux pertes financières qui ont fragilisé un grand nombre d'exploitations, il faut ajouter le traumatisme que cette crise a provoqué pour tous les acteurs de la filière (éleveurs, accouveurs, organisations de production, fabricants d'aliments et abatteurs/transformateurs de viandes de volailles). Par ailleurs, l'absence de production intérieure a entraîné des importations massives qui ont pu perdurer au détriment de notre souveraineté alimentaire.
En soutien avec la profession et pour se prémunir contre de nouvelles épidémies, l'État s'est mobilisé et a accompagné les exploitants, notamment lors de campagnes de vaccination des canards. Initialement à hauteur de 85 %, la prise en charge par l'État a été réduite à 70 % en août 2024.
Le 15 mars 2025, le Gouvernement a annoncé la baisse de la prise en charge à 40 % pour les prochaines campagnes. Si ce désengagement permettra de réaliser une économie relative de 25 millions d'euros à l'État, il représente le doublement de la charge pour l'exploitant, soit 18 000 euros au lieu de 9 000 euros en moyenne par éleveur de canards.
Cette nouvelle charge financière aura une conséquence sanitaire car elle pourrait engendrer une campagne de vaccination à la baisse puisqu'elle n'est pas obligatoire dans les élevages de moins de 250 canards. Elle aura également une conséquence économique pour les seuls éleveurs de canards contraints à une vaccination obligatoire qui protège toutes les espèces et bénéficie à l'ensemble de la filière.
Au regard de cette équation préjudiciable pour des éleveurs de canards déjà affectés par l'influenza aviaire et ses conséquences sur le marché national, elle lui demande de ne pas revoir la prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire à la baisse.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2025
Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, auteure de la question n° 469, adressée à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annick Billon. Monsieur le ministre, l'épidémie d'influenza aviaire de 2021-2022 a coûté plus de 1,5 milliard d'euros et touché plus de 5 200 éleveurs.
Aux pertes financières qui ont fragilisé un grand nombre d'exploitations, il faut ajouter le traumatisme que cette crise a provoqué pour tous les acteurs de la filière et l'augmentation des importations qui ont pu perdurer. L'État s'est mobilisé et a accompagné les exploitants, notamment lors de campagnes de vaccination des canards.
Initialement à hauteur de 85 %, la prise en charge par l'État a été réduite à 70 % en août 2024. Et récemment, le Gouvernement a annoncé la baisse de cette prise en charge à 40 % pour les prochaines campagnes. Ce désengagement permettra à l'État de réaliser une économie relative de 25 millions d'euros. En revanche, il représentera un doublement de la charge pour l'exploitant, à hauteur de 18 000 euros au lieu de 9 000 euros en moyenne par éleveur de canards.
Précision importante, les éleveurs de la filière aviaire sont les seuls à être soumis à une obligation de vaccination. Or celle-ci préserve l'ensemble des espèces.
Par conséquent, les élevages de moins de 250 canards pour lesquels la vaccination n'est pas obligatoire pourraient renoncer aux vaccins. Cela représente un risque sanitaire évident. Il apparaît donc opportun que le Gouvernement puisse maintenir la prise en charge de la vaccination à hauteur de 70 % pour ces éleveurs déjà lourdement affectés par l'influenza aviaire.
Monsieur le ministre, le Gouvernement pourrait-il reconsidérer ces annonces ? Qu'envisage-t-il pour soutenir durablement la filière canard ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Annick Billon, je me permets de vous répondre à la place de la ministre Annie Genevard, retenue à l'Assemblée nationale par le même exercice.
L'État poursuit son engagement dans le financement des campagnes vaccinales contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). La France a mis en place en 2023 une vaccination obligatoire après des années de crises qui ont conduit l'État à verser 1,6 milliard d'euros d'indemnisations à la filière entre 2015 et 2023.
Cette campagne est un succès : en 2023 et 2024, une dizaine de foyers seulement ont été recensés, alors qu'ils auraient été plus de 700 en l'absence de vaccination. Son coût est important une centaine de millions d'euros , mais elle protège l'ensemble des volailles.
Désormais, l'objectif est de pérenniser cette vaccination en transférant progressivement son financement aux filières. Ainsi, l'État a couvert 85 % du coût en 2023 et 2024, et 70 % en 2024 et 2025. Pour la campagne 2025-2026, cette prise en charge s'élèvera à 40 % et sera consacrée au financement des activités officielles de surveillance. Les éleveurs devront donc assumer une charge supplémentaire, qui représentera environ 50 centimes de plus par canard.
Vous en conviendrez, l'État doit adapter son budget pour répondre aux urgences sanitaires émergentes et au contexte géopolitique actuel.
Bien entendu, le Gouvernement accompagnera les filières dans cette transition. La ministre de l'agriculture a ainsi fait déployer deux dispositifs d'aide, pour un montant d'environ 12 millions d'euros. Le premier est ouvert depuis le 24 mars et le second le sera fin mai.
Mme la ministre souhaite également vous rappeler, d'une part, que la France a retrouvé son statut « indemne » en février dernier et, d'autre part, que les assises du sanitaire animal, qu'elle a lancées, permettront de déployer une approche plus durable et adaptée aux enjeux sanitaires.
Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.
Mme Annick Billon. Nous partageons bien entendu la volonté du Gouvernement de faire des économies. Cependant, nous devons nous interroger sur le rapport coût-bénéfice. La suppression de ces aides représente un risque sanitaire important. Il n'est pas normal que seule la filière d'élevage de canards soit concernée par la vaccination, alors que celle-ci permet de protéger l'ensemble des oiseaux.
J'interrogeais récemment la ministre sur la fosse de Pétosse. La filière d'élevage de canards a beaucoup souffert : ne la précarisons pas davantage, alors qu'elle est en pleine reconstruction...
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