Prolifération des faux salons de massage

Mme Catherine Dumas. Madame la ministre, depuis trop longtemps, un phénomène aussi discret qu'inquiétant prospère au coeur de nos villes : la prolifération de faux salons de massage.

À Paris, le phénomène est préoccupant en matière tant de sécurité que de dignité humaine. Aujourd'hui, près de 430 établissements sont recensés dans la capitale, 50 d'entre eux se trouvant dans le XVII^e arrondissement, qui me tient à coeur.

Derrière une simple façade commerciale, ces établissements dissimulent trop souvent des réseaux de traite d'humains, de proxénétisme, qui induisent un climat d'insécurité et des nuisances pour les riverains.

Je tiens à rendre hommage à la mobilisation des forces de l'ordre, mais leurs interventions se heurtent systématiquement à un vide juridique. Lors de leurs opérations, elles ne peuvent bien souvent retenir à l'encontre des établissements concernés ni les faits de trafic de stupéfiants ni même ceux de proxénétisme, faute d'éléments à charge ou de preuves suffisantes.

Ces commerces peuvent être ouverts sans condition particulière. Même lorsqu'une enquête judiciaire est en cours, leur fermeture reste temporaire.

Madame la ministre, l'objectif de la fermeture totale de ces établissements avait été fixé dans un projet de circulaire interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Pouvez-vous indiquer quelles sont les mesures concrètement envisageables pour combler l'absence de cadre réglementaire et réguler ces activités illégales ? Quels moyens supplémentaires seront attribués aux forces de l'ordre pour atteindre cet objectif ambitieux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice Catherine Dumas, permettez-moi de saluer votre engagement en tant qu'élue de Paris sur ce sujet absolument déterminant. Il s'agit d'exploitation sexuelle et de traite d'êtres humains, mais aussi de la tranquillité du voisinage et de problèmes de sécurité. Derrière les façades de ces établissements, il y a une réalité sinistre, glauque, celle de l'exploitation sexuelle et de la prostitution.

Notre objectif est d'agir sur tous les leviers possibles dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la prostitution, qui concerne tant les majeurs que les mineurs. Il s'agit d'entraver ces activités d'un point de vue administratif en jouant, j'y insiste, sur tous les leviers, que je ne rappellerai qu'en partie.

D'abord, nous renforçons les contrôles pour détecter et signaler toutes les situations de fraude fiscale ou financière, ainsi que toute situation de travail illégal, en lien avec les comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf), les procureurs de la République et l'inspection du travail.

L'ensemble des acteurs se coordonnent et se mobilisent pour regarder partout où ces réseaux agissent, y compris sur les réseaux sociaux. Ils peuvent s'appuyer sur les groupes interministériels de recherche, ainsi que sur un échange d'informations avec l'ensemble de nos services.

Nous prenons aussi directement des mesures à l'encontre des auteurs, c'est-à-dire des proxénètes. Nous accélérons notamment toutes les procédures de retrait ou de non-renouvellement des titres de séjour des personnes qui exploitent la misère humaine et font commerce des êtres humains.

Dans les prochaines heures, la circulaire que vous avez mentionnée sera publiée, sur mon initiative. C'est la première fois qu'une circulaire est signée par les ministres de l'intérieur, de la justice, du travail, de la santé et par celui de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Enfin, nous compléterons par un décret en Conseil d'État la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel, afin que les commissions départementales aient également la charge des mineurs que nous devons évidemment protéger face au fléau de l'exploitation sexuelle.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.

Mme Catherine Dumas. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse complète, qui témoigne de l'engagement du Gouvernement. Vous avez détaillé l'ensemble des mesures possibles. C'est une bonne nouvelle d'apprendre que cette circulaire sera bientôt mise en application.