Question de Mme VENTALON Anne (Ardèche - Les Républicains-A) publiée le 24/04/2025
Mme Anne Ventalon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires.
Depuis l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation et l'arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré, le certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) est indispensable pour présenter le concours de professeur des écoles.
Cependant, aucun recyclage régulier en premiers secours n'est ensuite exigé au cours de la carrière des enseignants du premier degré, contrairement à ce qui est prévu pour d'autres professionnels encadrant de jeunes enfants, notamment dans les crèches. Or, face aux nombreuses situations d'urgence susceptibles de survenir en milieu scolaire, une réaction rapide et appropriée est essentielle pour assurer la sécurité des élèves.
Dans ce contexte, elle lui demande si elle envisage de rendre obligatoire le suivi de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et élémentaires, qui encadrent quotidiennement des enfants âgés de 3 à 10 ans.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2025
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Ventalon, auteure de la question n° 479, adressée à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Anne Ventalon. Monsieur le ministre, chaque jour, dans nos écoles maternelles et primaires, des enseignants se retrouvent démunis face à des situations d'urgence, comme un malaise, une chute ou des convulsions. Bien souvent, en effet, leur dernière formation aux gestes de premiers secours remonte à plusieurs années.
Dans un contexte où près de 22 000 accidents scolaires sont recensés chaque année, cette absence de formation continue interroge. Comment peut-on attendre d'un enseignant qu'il réagisse vite et bien si ses réflexes de sauvetage ne sont pas réactualisés ?
Depuis 2009, les candidats au concours de professeur des écoles doivent obligatoirement être titulaires du certificat de Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1). Cependant, une fois en poste, aucune exigence de recyclage n'est prévue. Cette carence contraste fortement avec ce qui est requis dans d'autres secteurs, notamment dans les crèches, où des formations régulières sont imposées à tous les professionnels de la petite enfance, afin de maintenir leurs compétences à jour.
Cette réflexion doit également s'étendre aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Auprès des plus jeunes, ils sont confrontés aux mêmes situations d'urgence. Intégrer dans leur formation une obligation équivalente à celle des enseignants serait ainsi pleinement justifié.
Monsieur le ministre, il est aujourd'hui nécessaire de considérer à nouveau ce sujet de santé publique et de protection des enfants. La sécurité des élèves et la sérénité des enseignants, tout comme celle des parents, en dépendent.
Aussi, envisagez-vous d'instaurer une obligation de recyclage régulier aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires, afin que ceux-ci soient pleinement préparés à réagir efficacement face à une urgence dans leur classe ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Anne Ventalon, comme vous le savez, dans le premier degré, l'enseignement de l'éducation physique et sportive est assuré par les professeurs des écoles.
Pour pouvoir enseigner, ils doivent détenir une qualification en secourisme avant leur recrutement, comme cela est précisé dans le décret du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés.
La qualification en secourisme est reconnue si la personne possède une attestation prouvant qu'elle a un niveau au moins égal à celui du PSC1, ainsi que pour les enseignants recrutés avant 2005, même si elle n'était alors pas exigée.
Tous les enseignants du premier degré actuellement en fonction ne disposent donc pas d'une attestation de formation PSC1, remplacée depuis juillet 2024 par la formation Premiers secours citoyen (PSC).
En outre, aucun texte n'impose, pour l'heure, d'entretien ou de mise à jour de cette formation. Ce n'est pas le cas des professionnels de la petite enfance, comme vous l'avez rappelé.
C'est donc pour répondre à ce besoin que le ministère de l'éducation nationale a engagé un effort considérable en matière de formation. Il s'est doté de son propre vivier de formateurs, de guides et de référentiels internes. Tous ont été certifiés conformes aux recommandations du ministère de l'intérieur.
Les personnels, dans leur ensemble, peuvent donc désormais bénéficier d'une formation initiale et continue, et actualiser régulièrement leurs compétences.
Ainsi, entre 2022 et 2023, près de 25 000 agents de l'éducation nationale ont bénéficié d'une formation aux premiers secours. Le ministère entend poursuivre cet effort et former l'ensemble de ses personnels, en priorité les enseignants du premier degré.
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Ventalon, pour la réplique.
Mme Anne Ventalon. Monsieur le ministre, la logique du volontariat n'est pas suffisante face à l'importance de cet enjeu.
Les remontées de terrain nous obligent : il faut rassurer le corps enseignant ainsi que les parents. Une formation à jour est nécessaire, car elle permet de faire la différence entre un accident maîtrisé et un drame.
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