Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains-A) publiée le 24/04/2025
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture des classes dans les écoles du premier degré.
Chaque année, les mesures de carte scolaire apportent leur lot d'angoisse pour les maires, les parents d'élèves et les enseignants.
C'est le cas par exemple, de la commune de Courson-Monteloup dans le département de l'Essonne. Ce village de 577 habitants possède une école primaire de 52 élèves, structurée en trois classes : une classe de 19 élèves de la petite section à la grande section, une classe de 16 élèves du cours Préparatoire (CP) au cours élémentaire 1ère année (CE1) et enfin une classe de 17 élèves du cours élémentaire 2ème année (CE2) au cours moyen 2ème année (CM2).
Aussi, à la suite de la définition de la carte scolaire, les services de l'éducation nationale en Essonne viennent de confirmer la fermeture d'une classe à partir de septembre 2025.
Outre que les projections pour la rentrée scolaire de l'année 2025-2026 prévoient un effectif total de 50 élèves, l'école présente des situations particulières qui nécessitent des prises en charge adaptées.
D'une part, le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) intervient sur l'école une fois par semaine pour des élèves en grande section et deux élèves en CP.
D'autre part, 2 élèves ont été signalés au médecin scolaire pour un suivi suite aux évaluations nationales.
Par ailleurs, 8 programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) sont mis en place dans l'école ainsi qu'un plan d'accompagnement personnalisé.
En outre, un redoublement en CM2 est prévu à la rentrée prochaine.
Enfin, un élève est porteur d'un handicap, reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) avec une accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH) individualisée. L'AESH n'est malheureusement pas présente dans l'école faute de recrutement.
Comme dans la majorité des cas pour des petites structures rurales, les réalités du terrain sont souvent très éloignées des projections administratives. Ainsi, les enfants ne sont pas seulement des nombres d'un tableur.
Si les élus locaux ont bien conscience des difficultés de moyens rencontrées par l'éducation nationale, ces situations, au moment de chaque rentrée scolaire, n'en deviennent que trop récurrentes. Elles sont, de plus, parfaitement contraires aux déclarations et aux engagements du chef de l'État concernant l'éducation.
Aussi, pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande quelles mesures pourrait-elle prendre afin de considérer les situations particulières des élèves et ainsi respecter ses engagements pris devant les parlementaires lorsqu'elle exprimait son ambition d'élever le niveau des élèves et de garantir une réelle égalité des chances.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2025
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, auteur de la question n° 485, adressée à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Jean-Raymond Hugonet. Permettez-moi, en préambule à ma question, de convoquer ce matin le plus illustre de tous les sénateurs que fut Victor Hugo, lequel disait : « Celui qui ouvre une porte d'école ferme une porte de prison. »
Chaque année, les mesures de carte scolaire apportent leur lot d'angoisse aux maires, aux élèves, aux parents ainsi qu'aux enseignants des communes rurales. Quoique proche de la capitale, le département dont je suis élu, l'Essonne, n'échappe malheureusement pas à la règle.
Courson-Monteloup, charmant petit village de 577 âmes, possède une école primaire accueillant 52 élèves. Celle-ci est structurée en trois classes et présente des situations particulières qui nécessitent des prises en charge adaptées, comme des enfants en situation de handicap ou en redoublement de classe. Et voilà que les services de l'éducation nationale viennent d'annoncer la fermeture d'une classe pour la rentrée de septembre en fonction de critères numériques d'un autre âge !
Or les réalités du terrain sont souvent très éloignées des projections administratives. Nos enfants ne peuvent plus être la variable d'ajustement comptable d'une rentabilité mal placée.
Si les élus locaux ont bien conscience des difficultés rencontrées par l'éducation nationale, ils en ont plus qu'assez de ces situations ubuesques qu'ils sont obligés de vivre à chaque rentrée scolaire !
Qu'entendez-vous mettre en oeuvre, monsieur le ministre, afin de respecter l'ambition vertueuse du chef de l'État d'élever le niveau des élèves et de garantir une réelle égalité des chances ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Hugonet, comme je l'ai dit, une baisse démographique est en cours. Pour la rentrée 2025, sur tout le territoire, on comptera près de 93 000 élèves en moins, dont 80 000 dans le premier degré. Par conséquent, le nombre d'élèves par classe atteindra la moyenne historiquement faible de 21,1.
Nous mettons donc la baisse démographique au service de la réussite de tous les élèves et de la réduction des inégalités sociales et territoriales. C'est notre engagement, et je le réaffirme devant vous : nous nous y tenons.
Dans l'Essonne, la baisse des effectifs, de l'ordre de 0,3 %, soit 380 élèves, sera plus faible qu'ailleurs.
Les enfants ne sont pas que les lignes d'un tableur, vous l'avez dit. En effet, malgré la réduction des effectifs, la dotation du département prévoit la création de dix-neuf postes. Ils serviront notamment à créer de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) pour accueillir les élèves en situation de handicap, à renforcer les brigades de remplacement et à parachever le dédoublement des classes en éducation prioritaire.
Cependant, vous le savez, la création de postes ne signifie pas qu'il n'y aura aucune fermeture de classe. En effet, à la rentrée scolaire 2025, l'école primaire Henry Peyret de Courson-Monteloup verra l'une de ses classes fermer ses portes.
Toutefois, cette école n'est pas classée en zone rurale, selon la définition de l'Insee, et, par ailleurs, son public scolaire est globalement favorisé. Le nombre d'élèves par classe sera de 23, soit un taux d'encadrement conforme à la moyenne départementale. Un réexamen attentif de la situation de cette école sera effectué au moment de la phase d'ajustement.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.
M. Jean-Raymond Hugonet. J'ai bien conscience que la question est un marronnier. La réponse, je le constate, en est également un !
Monsieur le ministre, je vous invite à venir constater par vous-même si Courson-Monteloup n'est pas une commune rurale. Cependant, ce qui me gêne le plus, c'est de vous entendre parler d'un public scolaire privilégié. Ces territoires privilégiés, que nous connaissons bien parce qu'ils sont taillables et corvéables à merci, notamment financièrement, ne peuvent plus servir de variables d'ajustement technique. Le véritable sujet est ailleurs : il s'agit de nos enfants et de nos écoles, que nous voulons défendre.
Je vous invite à faire part de votre réponse aux parents d'élèves.
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