Revalorisation des astreintes hospitalières

Mme Anne Souyris. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la revalorisation des astreintes hospitalières.

L'ensemble des organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires ont déposé le 11 avril dernier un préavis de grève illimitée de la permanence des soins, à compter du 1^er mai. Cette mobilisation fait suite à l'inaction prolongée du ministère chargé de la santé quant à la revalorisation des astreintes médicales et des déplacements qui leur sont liés, pourtant promise et validée depuis six mois.

Le Gouvernement s'était engagé à revaloriser ces astreintes, des financements ayant été inscrits dans les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2024 et de 2025.

Alors que les praticiens hospitaliers assurent plus de 80 % de la permanence des soins, dont 70 % sous forme d'astreintes, les syndicats exigeaient une majoration immédiate et rétroactive à compter du 1^er janvier 2024 de la totalité des forfaits liés aux astreintes.

À la mi-avril, un protocole d'accord a finalement été signé entre les organisations syndicales et le ministère. Hier encore, des négociations avaient lieu. Les syndicats ont obtenu que la revalorisation ne soit pas de nouveau reportée et que l'indemnité forfaitaire de base ainsi que les astreintes forfaitisées soient respectivement augmentées de 50 % et de 30 % le 1^er juillet prochain.

Toutefois, des questions subsistent. Comment réguler les astreintes sans créer d'inégalités liées à des effets de bord ? Les actes de télémédecine effectués lors d'astreintes et les déplacements seront-ils décomptés du temps de travail ? Les forfaits liés aux astreintes très pénibles seront-ils étudiés au niveau régional plutôt qu'à celui de l'établissement ?

Madame la ministre, pour quelles raisons le Gouvernement a-t-il autant attendu avant de revaloriser les astreintes ? Selon quel calendrier précis et en procédant à quelle concertation compte-t-il répondre aux attentes légitimes des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Madame la sénatrice, vous soulignez à juste titre l'attente forte des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires quant à la revalorisation des astreintes. Je réaffirme, au nom de mon collègue Yannick Neuder, que cette revalorisation aura bien lieu, conformément aux engagements du Gouvernement.

Le ministère de la santé a mené une concertation avec les organisations syndicales et les différentes fédérations à la suite de la remise d'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas). La réforme entrera en vigueur le 1^er novembre 2025 et les textes réglementaires y afférents seront publiés au printemps prochain, comme prévu.

Celle-ci se fixe trois objectifs : la simplification du régime d'indemnisation ; la prise en compte de l'intensité des astreintes ; une forfaitisation plus fine, laissant aux établissements des marges de souplesse pour fixer les indemnités dans une fourchette allant de 70 euros à 280 euros.

Le Gouvernement est également conscient de l'urgence exprimée par les professionnels de santé. Après le dépôt du préavis de grève, le ministre a signé un protocole d'accord avec les organisations syndicales instaurant une mesure transitoire du 1^er juillet au 31 octobre prochains. Il prévoit une revalorisation de 50 % de l'indemnité forfaitaire de base et une revalorisation de 30 % des astreintes déjà forfaitisées. L'arrêté d'application sera publié en juin prochain, afin que cette mesure soit effective dès cet été.

Le Gouvernement sera au rendez-vous, avec un calendrier clair : une mesure provisoire sera appliquée dès juillet, sans attendre l'automne, et une réforme plus pérenne visera ensuite à répondre aux attentes légitimes des hospitaliers et aux engagements pris.