Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 24/04/2025
M. Michaël Weber attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'importance d'une publication rapide du décret d'application de la n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, et la nécessité d'une concertation préalable avec les acteurs socio-économiques pour l'élaboration du décret.
La prédation du frelon asiatique sur les abeilles domestiques représente une menace grave, pesant sur la filière apicole française. Chaque année, la pression de cette espèce exotique invasive s'intensifie sur les colonies d'abeilles, jusqu'à être devenue l'une des principales causes de la surmortalité et du déclin des populations d'abeilles domestiques. Cette situation, extrêmement pénalisante pour la filière apicole et nuisant à la biodiversité, s'aggrave et exige une réactivité des pouvoirs publics à la mesure de l'urgence. Or, les acteurs socio-économiques craignent qu'une attente prolongée de la publication du décret d'application de la loi précédemment citée, qui pourrait n'intervenir qu'en septembre 2025, fasse obstacle à la mise en oeuvre des actions concrètes qui s'imposent pour lutter activement contre la prolifération de cet insecte.
Une entrée en vigueur rapide de la loi est, en effet, très attendue par la filière. L'application des dispositions prévues telles que la mise en place d'un plan national et départemental de lutte contre le frelon asiatique, comportant notamment des indicateurs de suivi d'actions de prévention de piégeage et de destruction, et des financements pour la recherche et la connaissance scientifique sont essentiels pour endiguer la prolifération du frelon.
Tout retard dans l'exécution de ces mesures risque d'amplifier les dégâts causés par cette espèce et le danger qu'elle fait peser sur la biodiversité, l'agriculture et la santé publique.
Par conséquent, il lui demande instamment de bien vouloir le rassurer sur la possibilité d'une publication prochaine dudit décret et souhaiterait connaître, le cas échéant, la date précise de sa publication. Il lui demande également de bien vouloir lui confirmer qu'un travail de concertation avec les acteurs socio-économiques sera engagé pour l'élaboration du décret.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique publiée le 11/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2025
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, auteur de la question n° 487, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
M. Michaël Weber. Ma question porte sur la date de publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique. J'espère cette date prochaine comme j'espère ce décret issu d'une concertation avec les acteurs de la filière apicole.
Chaque année, la pression de cette espèce exotique invasive sur les colonies d'abeilles s'intensifie, au point d'être devenue l'une des principales causes de la surmortalité et du déclin des populations d'abeilles domestiques. Cette situation, extrêmement pénalisante pour la filière apicole et nuisible à la biodiversité, s'aggrave ; elle exige des pouvoirs publics une réactivité et une réponse qui soient à la mesure de l'urgence.
Une entrée en vigueur rapide de la loi est très attendue par la filière. Tout retard dans l'exécution de ces mesures risque d'amplifier les dégâts causés par cette espèce, donc le danger qu'elle fait peser sur la biodiversité, sur l'agriculture et sur la santé publique.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous confirmer la publication prochaine de ce décret et, le cas échéant, nous en préciser la date ? Pouvez-vous également nous assurer qu'un travail de concertation avec les acteurs socio-économiques concernés est bien engagé en vue de son élaboration ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Monsieur le sénateur, vous nous alertez sur l'importance d'une mise en oeuvre rapide de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.
Je tiens en premier lieu à vous assurer de l'attachement du Gouvernement à ce texte adopté à l'unanimité par le Parlement. Il doit apporter des réponses concrètes à une problématique qui touche nombre de nos concitoyens et dont l'impact est plus insupportable encore pour nos producteurs de miel.
Le Gouvernement n'a d'ailleurs pas attendu cette loi pour agir. Je rappelle qu'un plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation a été lancé, qui prévoit un travail sur l'efficacité des outils de lutte, ou encore que le fonds vert finance des actions de lutte aux côtés des collectivités.
Cette nouvelle loi est une avancée significative pour la protection des apiculteurs français ; elle illustre la volonté du Gouvernement de lutter contre les espèces exotiques envahissantes. Comme vous le rappelez, elle prévoit l'adoption d'un plan national qui sera décliné de telle manière que sa mise en oeuvre se fasse au plus près des réalités locales.
Un décret d'application permettra de préciser les conditions d'adoption dudit plan. Il est en cours de préparation par les services du ministère de la transition écologique et de la biodiversité, en lien avec ceux du ministère de l'agriculture. Nous le publierons au plus vite.
La mise en oeuvre de la loi, ses déclinaisons locales et les mesures concrètes à activer seront précisées lors de l'élaboration du plan national. Ce travail sera mené dans un esprit de concertation élargie, qui garantira pertinence et pragmatisme.
Vous pouvez compter sur la mobilisation d'Agnès Pannier-Runacher et de l'ensemble du Gouvernement pour mettre pleinement en oeuvre, dans les délais que nous souhaitons les plus brefs, la loi de lutte contre le frelon asiatique ou frelon à pattes jaunes.
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour la réplique.
M. Michaël Weber. Je vous remercie, madame la ministre, de ces éléments de réponse.
Je souscris à vos propos sur l'utilité du plan Pollinisateurs, qui contribue à accompagner la profession et à maintenir la population d'abeilles en France. Cela n'est toutefois pas suffisant, vous le savez.
Je prends acte du temps que le Gouvernement consacre à la rédaction de ce décret. J'espère que ce délai est justifié par de bonnes raisons et qu'il n'est pas une façon de se cacher derrière l'ambiance pour le moins inquiétante qui prévaut aujourd'hui sur les sujets environnementaux en général.
Vous l'avez souligné, ce texte a été adopté à l'unanimité. Soutenu sur tous les bancs du Parlement, il doit absolument se traduire par une action concrète le plus rapidement possible, car il y va de la biodiversité et, par conséquent, de la vie sur notre planète.
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