Question de Mme LERMYTTE Marie-Claude (Nord - Les Indépendants) publiée le 01/05/2025
Question posée en séance publique le 30/04/2025
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissement sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Marie-Claude Lermytte. Monsieur le ministre de l'industrie et de l'énergie, ce qui se passe au sein de l'entreprise ArcelorMittal dans le Nord, à Dunkerque et sur les autres sites, est une véritable gifle : des centaines d'emplois supprimés, des fonctions délocalisées, des salariés et leurs familles plongés dans l'angoisse de l'incertitude. Ces pratiques sont brutales et inacceptables.
Je veux témoigner aux salariés tout mon soutien. Je suis également convaincue d'un large soutien de la part de tous les élus du territoire, qui n'oublient pas que l'implantation de ce fleuron de l'industrie, de ses salariés et de leurs familles a permis le développement de nombreuses communes.
L'entreprise ArcelorMittal a été et est encore soutenue, accompagnée et défendue par l'État, la région et les élus locaux, qui sont très investis. Or elle procède aujourd'hui à des licenciements massifs avec peu de scrupules.
Ce n'est pas seulement une trahison locale. Ce qui se joue ici est l'avenir de l'acier en Europe, un secteur stratégique que l'on veut soutenir, rendre compétitif, décarboner, moderniser et renforcer. Pendant que les États-Unis, la Chine ou l'Inde protègent leurs industries, en Europe, nous payons et nous subissons !
Monsieur le ministre, hier, en réponse à une question d'actualité posée par le député Julien Gokel, vous avez affirmé que « plusieurs conditions étaient nécessaires au maintien des investissements dans la décarbonation ». Mais qui fixe réellement ces conditions et, surtout, quelles sont-elles ? Les salariés ont le droit de savoir, et nous aussi !
Les salariés d'ArcelorMittal sont toujours aussi volontaires et prêts à se battre non seulement pour leur outil de travail, qui fait leur fierté, mais aussi pour leur industrie verte, forte et compétitive. Toutefois, ils veulent des engagements clairs et réciproques.
Compte tenu de ces éléments, quelles nouvelles garanties de l'usage efficace de l'argent public pouvons-nous exiger ? Quel cap clair définir pour l'acier, nos usines et nos emplois ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - MM. Franck Dhersin et Rachid Temal applaudissent également.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 01/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.
M. Marc Ferracci, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Madame la sénatrice Marie-Claude Lermytte, l'annonce par ArcelorMittal d'une restructuration qui conduira à la suppression de plus de 600 emplois sur sept sites en France, dont celui de Dunkerque, est évidemment une mauvaise nouvelle. Mes pensées vont aux salariés et à leurs familles ; je sais l'angoisse que fait naître ce type d'annonce.
L'État et l'ensemble des services concernés seront mobilisés pour accompagner socialement le reclassement de ses salariés. (Mme Cathy Apourceau-Poly s'exclame.)
Vous avez raison de le mentionner, c'est l'avenir de la filière sidérurgique en France et en Europe qui se joue, alors qu'elle est actuellement soumise à des tensions très fortes.
La production d'acier en Europe a baissé de 20 % entre 2018 et 2023. On le sait, cette production fait l'objet d'une concurrence féroce et souvent déloyale, notamment de la part de la Chine, qui subventionne massivement ses producteurs d'acier, comme elle le fait d'ailleurs pour beaucoup d'autres filières industrielles. (M. Pascal Savoldelli s'exclame.)
Dans ces conditions, nous devons apporter des réponses à l'échelon tant français qu'européen.
M. Rachid Temal. Quelles réponses ?
M. Marc Ferracci, ministre. Ainsi, le Gouvernement a formulé des propositions qui ont été reprises par la Commission européenne, il y a quelques semaines déjà. Il s'agit d'assurer une meilleure protection commerciale de notre industrie sidérurgique via des clauses de sauvegarde, c'est-à-dire des quotas à l'importation renforcés, qui entreront en vigueur dans quelque temps.
Vous me demandez ce qui détermine les investissements en faveur de la décarbonation, en particulier ceux qui ont été réalisés à Dunkerque. Il se trouve que j'ai rencontré hier la direction d'ArcelorMittal, à Bercy ; je me suis également entretenu avec les cadres de la direction Europe de l'entreprise par visioconférence.
Nous en sommes tous d'accord, des investissements sont nécessaires pour maintenir l'emploi. Or les représentants d'ArcelorMittal m'ont clairement dit que, pour investir, il fallait plus de protection commerciale et des coûts de l'énergie compétitifs. Ce sont des éléments auxquels nous veillons dans le cadre des négociations qui ont lieu avec EDF.
L'État est prêt à soutenir tous les investissements, mais seulement une fois que les dépenses auront été effectivement engagées.
M. Rachid Temal. Ce n'est pas une réponse !
M. Marc Ferracci, ministre. Encore une fois, nous sommes convaincus de l'absolue nécessité de soutenir l'acier sur notre territoire, car c'est une industrie de souveraineté. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour la réplique.
Mme Marie-Claude Lermytte. Permettez-moi de vous rappeler l'idée qui a été émise de réunir tous les protagonistes concernés autour de la table. Vous savez pouvoir compter sur l'engagement et le soutien de tous les élus du territoire ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - M. Franck Dhersin applaudit également.)
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