Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 01/05/2025
Question posée en séance publique le 30/04/2025
M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.
Monsieur le ministre, croyez-vous en la fatalité ?
ArcelorMittal vient d'annoncer un plan national de suppression de 600 emplois en France, dont 200 à Florange, en Moselle. La délocalisation déjà entamée des fonctions support vers l'Inde et la Pologne, ainsi que l'arrêt par le groupe sidérurgique de ses investissements dans l'outil productif, laissent craindre un désintérêt de sa part pour la production d'acier en France.
Et pour cause : ArcelorMittal a retardé son projet d'acier décarboné à l'usine de Dunkerque, pourtant inscrit dans un contrat passé avec l'État. De même, le groupe a cessé tout investissement dans le train à chaud de Florange, son outil de production d'acier.
Au contraire, il investit massivement en Inde et au Brésil dans des usines modernes, soumises à un cahier des charges environnemental moins contraignant que celui qu'imposent les normes européennes, afin de préserver sa compétitivité dans l'économie mondiale.
Nous nous sommes félicités de la transition énergétique opérée à la centrale de Saint-Avold du charbon vers le biogaz, mais, au même moment, l'Inde se réjouit d'avoir atteint un record de production d'électricité issue du charbon.
Alors que l'acier français traverse une crise profonde, que le coût de la main-d'oeuvre demeure élevé, que le prix de l'énergie atteint des niveaux très importants et que les objectifs environnementaux sont très contraignants pour nos entreprises, l'État doit agir et engager des négociations afin de convaincre ArcelorMittal de rester en France et d'avoir connaissance de ses projets.
Monsieur le ministre, allons-nous sacrifier notre souveraineté sidérurgique, dire adieu à nos savoir-faire et laisser fatalement la France perdre son industrie ? Si tel devait être le cas, la nationalisation de l'entreprise serait-elle sur la table ?
Quelle est la vision stratégique précise de l'État pour sauver notre souveraineté sidérurgique ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
- page 5133
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 01/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.
M. Marc Ferracci, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Madame la sénatrice Herzog, non, il n'y a pas de fatalité, pas même pour des filières en difficulté, comme notre filière sidérurgique ; il n'y en a pas eu lorsque nous avons sauvé les Aciéries Hachette et Driout, à Saint-Dizier en Haute-Marne ; pas davantage lorsque nous défendions les Fonderies de Bretagne, il y a encore quelques jours, à Caudan dans le Morbihan.
Je reste profondément convaincu qu'en mobilisant les leviers appropriés, en menant un combat collectif avec l'ensemble des élus concernés, nous pouvons obtenir des résultats concrets, et ainsi garantir ce que vous appelez de vos voeux, et que nous souhaitons également : le maintien de notre souveraineté industrielle dans cette filière absolument essentielle.
La sidérurgie, l'acier, est en effet indispensable à beaucoup d'activités en aval, telles que l'automobile ou la défense.
Les négociations avec ArcelorMittal ont déjà commencé. Comme je viens de l'indiquer, j'ai échangé hier avec la direction du groupe afin de mieux comprendre les raisons de cette décision, et surtout afin de saisir précisément les perspectives et la stratégie qu'ArcelorMittal entend poursuivre en France et en Europe.
Vous le savez, les difficultés de la filière sidérurgique ne concernent pas uniquement la France. En Allemagne, ThyssenKrupp a annoncé, il y a quelques semaines à peine, la suppression de 11 000 emplois ainsi que la fermeture de plusieurs sites industriels.
En France, aujourd'hui, aucun site ne ferme. Notre responsabilité consiste précisément à faire en sorte que cet objectif demeure inchangé à l'avenir. Pour ce faire, nous devons agir simultanément dans plusieurs directions, comme vous l'avez souligné.
En premier lieu, cela implique de mieux protéger nos industries. Nous avons fixé des objectifs ambitieux en matière de décarbonation, lesquels doivent également devenir des contraintes imposées aux exportateurs chinois qui écoulent leur acier sur le marché européen. Tel est précisément le sens de la révision du mécanisme de taxation du carbone aux frontières que nous défendons, et que la Commission européenne, par la voix du commissaire Séjourné, a intégrée dans son plan d'urgence pour l'acier, présenté le 19 mars dernier.
Nous devons également agir sur les coûts de l'énergie. Nous espérons que, à compter du 1er janvier 2026, avec la fin du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), un certain nombre de contrats actuellement en négociation entre EDF et les industriels électro-intensifs, parmi lesquels figure ArcelorMittal, pourront aboutir favorablement. Je suis, pour ma part, confiant dans notre capacité à lever cette contrainte.
M. le président. Il faut conclure !
M. Marc Ferracci, ministre. Notre stratégie s'appuie donc sur plusieurs leviers : la compétitivité et la protection. Il nous faut sortir d'une certaine forme de naïveté à cet égard. (M. François Patriat applaudit.)
- page 5133
Page mise à jour le