Question de M. SOMON Laurent (Somme - Les Républicains) publiée le 01/05/2025
Question posée en séance publique le 30/04/2025
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Somon. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. « La seule réelle prison est la peur et la seule vraie liberté est de se libérer de la peur », affirmait Aung San Suu Kyi. Les agents de l'administration pénitentiaire deviendront-ils les prisonniers de la peur que souhaitent instaurer les terroristes, sous l'étendard fallacieux de la défense des droits des prisonniers ?
Parmi les faits concernant les agents de l'administration pénitentiaire, on recense 66 agressions graves perpétrées en 2023 à l'intérieur même des établissements, contre lesquelles le ministère de la justice agit déjà.
Cependant, depuis le 13 avril dernier, comme à Saint-Quentin-Fallavier ou à Villefontaine, en Isère, ainsi que dans trente et un départements, plus de 60 faits criminels ont été relevés à l'encontre d'établissements pénitentiaires. Plus grave encore, ces actes ciblent également les véhicules et les domiciles d'agents pénitentiaires, à l'image de deux attaques menées à Amiens contre la même surveillante.
Il s'agit de faits d'intimidation, de nuisances, de destructions, de tirs sur des domiciles, d'incendies, de tags portant la signature « défense des droits des prisonniers », ou encore de messages cryptés adressés aux personnels ou à leurs familles.
Ce terrorisme constitue un défi lancé à notre République et à l'État de droit sous couvert de grotesques revendications de défense des droits de l'homme, qui ne saurait être toléré.
Nous avons tous le devoir de le condamner. Comment prétendre défendre les droits de l'homme en s'attaquant aux biens et en menaçant directement les personnels de l'administration pénitentiaire ?
Les résultats de la lutte engagée au sein des établissements contre la circulation de produits illicites et d'armes ou contre les moyens permettant de commanditer des exactions hors les murs apportent la démonstration que les mesures concernant les fouilles, ainsi que les dispositions adoptées par le Parlement au sein de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, dérangent une organisation mafieuse, lucrative et meurtrière.
Monsieur le ministre, quelles consignes avez-vous transmises aux préfets afin de garantir la sécurité des biens et des familles des agents pénitentiaires ? Quelles mesures engagez-vous afin de débusquer ces terroristes, et ainsi redonner confiance et sérénité à nos fonctionnaires dans l'exercice de leurs missions ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur publiée le 01/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Somon, le problème que vous soulevez constitue évidemment une préoccupation majeure et le Gouvernement demeure pleinement déterminé à empêcher qu'il ne perdure.
Vous avez raison de rappeler que, depuis le 14 avril dernier, plus de 150 actions ont été commises à l'encontre des établissements pénitentiaires ou de leurs personnels sur l'ensemble du territoire national : jets de cocktail Molotov sur le parking de l'École nationale d'administration pénitentiaire d'Agen ; incendies volontaires devant la maison d'arrêt de Villepinte ; rafales de kalachnikov tirées sur la prison de Toulon ; véhicules d'agents pénitentiaires brûlés ; surveillants directement menacés, notamment à Amiens.
Ces faits - menaces, intimidations, tirs de mortiers - constituent manifestement une riposte au texte récemment voté, désormais adopté définitivement par le Parlement. Je tiens d'ailleurs à vous en remercier, car celui-ci permet au Gouvernement de poursuivre sa lutte contre le narcotrafic et ses effets néfastes.
Le Gouvernement a immédiatement pris des dispositions afin de soutenir et de protéger les agents pénitentiaires, dans le cadre d'un plan de mobilisation conjoint du garde des sceaux et du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Dans la nuit du 15 avril dernier, nous avons enjoint à l'ensemble des préfets, ainsi qu'aux services de police et de gendarmerie placés sous leur autorité, de renforcer sans délai les mesures de protection des personnes et des biens relevant de l'administration pénitentiaire.
Le même jour, les préfets de zone, les représentants des services de police et de gendarmerie, les services de renseignement ainsi que l'administration pénitentiaire ont été réunis afin de conforter et de préciser ces instructions.
Le 17 avril, enfin, une instruction commune a été diffusée : elle définit précisément les modalités de renforcement de la sécurisation des sites et des personnels concernés, exigeant une mobilisation forte et coordonnée.
Les services du ministère de l'intérieur ont considérablement renforcé la protection des agents pénitentiaires et de leurs lieux de travail. Il s'agit là d'une priorité absolue, et il convient de saluer à cet égard l'engagement remarquable de ces agents ainsi que celui des policiers qui assurent leur protection.
Je souhaite enfin préciser que le parquet national antiterroriste (Pnat) coordonne désormais l'ensemble des investigations relatives à ces faits criminels. Des moyens importants ont été déployés afin d'identifier, de rechercher et d'interpeller leurs auteurs. À ce jour, plus de 30 interpellations ont déjà été effectuées sur l'ensemble du territoire national et des gardes à vue sont en cours.
Je conclurai en réaffirmant que le Gouvernement mobilise pleinement ses moyens afin d'assurer la protection de nos établissements pénitentiaires, des personnels et, bien évidemment, de leurs familles. Il ne saurait en être autrement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour la réplique.
M. Laurent Somon. Messieurs les ministres, la peur doit changer de camp. « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent », affirmait Montesquieu. Il convient désormais d'accorder aux personnels pénitentiaires la libération de cette peur, afin qu'ils puissent exercer sereinement et en toute sécurité leur métier. À cet égard, l'application effective de l'anonymisation de leur identité dans les procédures constitue une mesure cardinale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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