Question de Mme EVREN Agnès (Paris - Les Républicains) publiée le 01/05/2025
Question posée en séance publique le 30/04/2025
M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Agnès Evren. Monsieur le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 1er avril dernier, un maître de conférences a dû interrompre son cours à l'université Lyon II, sous les huées et les injures de militants cagoulés et masqués.
Cette intrusion, revendiquée par un groupuscule autoproclamé anti-France, constitue une triple agression : contre la liberté académique, contre la démocratie et, naturellement, contre la laïcité.
Vous-même, monsieur le ministre, conjointement avec la ministre d'État, avez alors exprimé publiquement votre soutien total au professeur Balanche.
Or, depuis cet événement, qu'avons-nous observé concrètement ? Une présidente d'université prenant ouvertement ses distances avec l'enseignant, dénonçant ses propos prétendument « complotistes » et « délétères » ; des collègues universitaires qui préfèrent chipoter, malgré l'évidence des faits, en évoquant un prétendu fantasme d'islamo-gauchisme ; et, comme toujours, les sempiternels appels au calme, dignes du tristement célèbre « pas de vagues ».
Certes, l'indépendance des universités demeure précieuse. Pour autant, les autorités universitaires ne sont pas au-dessus des lois, et les universités ne constituent pas des zones de non-droit, monsieur le ministre. Dès lors, nous attendons une prise de position sans ambiguïté du Gouvernement sur ce sujet.
Ma question est donc très simple : quelles sanctions ont été engagées contre ces militants qui ont ouvertement défié les lois de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
- page 5137
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Evren, je vous remercie de votre question.
Je confirme les faits : le 1er avril dernier, un maître de conférences de l'université Lyon II a été contraint d'interrompre son cours, perturbé par des individus masqués. Cette intrusion est parfaitement scandaleuse, il s'agit d'une situation honteuse qui n'aurait jamais dû se produire. Nous avons immédiatement apporté à l'enseignant concerné un soutien total et complet.
Je tiens à préciser également que la présidente de l'université a pris dès ce moment-là toutes les mesures nécessaires, de la protection fonctionnelle jusqu'au dépôt de plainte. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Certes, elle a tenu des propos malheureux (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), qu'elle a par la suite publiquement clarifiés.
À son tour, elle a subi un acharnement également injustifiable. En liaison avec le ministre de l'intérieur, M. Bruno Retailleau, je me suis assuré qu'elle bénéficie, au même titre que M. Fabrice Balanche, le maître de conférences initialement visé, de toutes les protections nécessaires.
Il est absolument intolérable que le maître de conférences comme la présidente de l'université aient reçu des menaces de mort. Ce qui s'est passé au sein de cette université est proprement scandaleux.
Je le souligne avec force : il ne s'agit nullement ici d'un « pas de vagues », mais d'un appel à la retenue. L'université est un lieu de dialogue, de confrontation intellectuelle, un lieu où la liberté académique doit s'exercer pleinement, dans le respect de la loi, de toute la loi. Cela implique notamment une vigilance absolue face à tout débordement, par exemple de nature antisémite.
Nous travaillons avec efficacité sur les sanctions susceptibles d'être prises contre les étudiants ou contre les personnels qui auraient commis de tels débordements ; nous agissons également en étroite coordination avec le garde des sceaux afin que tous les signalements effectués au titre de l'article 40 du code de procédure pénale sur ces faits soient systématiquement traités.
M. le président. Il faut conclure !
M. Philippe Baptiste, ministre. Enfin, je souhaite rappeler que le cadre disciplinaire applicable est en cours de simplification et d'amélioration grâce à une proposition de loi votée unanimement par le Sénat.
M. Max Brisson. Quelles sanctions ? Répondez à la question posée !
M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, pour la réplique.
Mme Agnès Evren. Je n'ai pas entendu la réponse à ma question, pourtant très précise, sur les sanctions engagées. (Mme Béatrice Gosselin applaudit.)
Ce qui s'est produit à Lyon ne constitue pas un incident mineur provoqué par quelques jeunes exaltés, mais une affaire extrêmement grave. Il s'agit là d'une offensive concertée menée par une extrême gauche intolérante alliée à un islamisme qui teste quotidiennement nos limites. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Bravo !
Mme Agnès Evren. Monsieur le ministre, je vous le dis en vous regardant droit dans les yeux, il convient désormais d'en finir avec cet équilibrisme et de réagir avec célérité, avec clarté et avec force. Nous avons trop longtemps commenté ces événements la tête baissée, cela suffit !
M. le président. Il faut conclure !
Mme Agnès Evren. Il est désormais urgent d'agir contre ce nouvel obscurantisme qui menace les fondements mêmes de notre université et, au-delà, notre cohésion nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
- page 5137
Page mise à jour le