Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 01/05/2025
Question posée en séance publique le 30/04/2025
M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Annick Billon. Demain, 1er mai, de nombreux artisans boulangers et fleuristes garderont leur rideau baissé, non par choix, mais par crainte d'être verbalisés.
L'an dernier, cinq artisans vendéens ont ainsi été poursuivis pour avoir pétri leur pâte un jour férié. Le 25 avril 2025, le tribunal de police de La Roche-sur-Yon les a finalement relaxés. Cette décision constitue certes un soulagement, mais ne dissipe pas le flou juridique persistant pour l'ensemble de la profession.
Face à cette incertitude, le groupe Union Centriste s'est mobilisé sans attendre. Dès le mois de mars, nous avons alerté la ministre du travail, puis de nouveau le 18 avril, afin d'y associer les fleuristes, également concernés par cette difficulté.
Pendant vingt ans, ces professionnels ont exercé leur métier le 1er mai sans rencontrer la moindre difficulté. Aujourd'hui, la situation est devenue ubuesque : un particulier pourrait vendre du muguet sur le trottoir quand le fleuriste serait quant à lui contraint de garder boutique close.
C'est pourquoi, avec le président Hervé Marseille, j'ai déposé une proposition de loi visant à préciser les établissements pouvant bénéficier d'une dérogation leur permettant d'ouvrir le 1er mai. Ce texte ne remet nullement en cause le caractère férié et chômé de cette journée ; il ne tend pas à ouvrir une brèche, mais simplement à combler un vide juridique ; il ne banalise pas, il clarifie.
La procédure accélérée a été engagée par votre gouvernement, et je remercie Mme la ministre Catherine Vautrin de son soutien. Toutefois, les professionnels demeurent dans l'attente.
J'ai donc deux questions précises : la jurisprudence du tribunal de La Roche-sur-Yon sécurise-t-elle les ouvertures pour demain ? Quel calendrier imaginez-vous afin de permettre à notre texte d'aboutir ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 01/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Madame la sénatrice Billon, vous m'interrogez sur la possibilité de travailler le 1er mai. Permettez-moi de vous rappeler, même si vous le savez parfaitement, car c'est la tradition française, que le 1er mai est un jour férié, chômé et rémunéré.
On peut difficilement déroger à cette règle, prévue par le code du travail, sauf à respecter un certain nombre de conditions que nous connaissons tous, notamment le nécessaire maintien des services publics ou au public, comme c'est le cas de l'hôpital, des Ehpad et de tout un ensemble d'établissements dont l'activité est considérée comme essentielle.
Cependant, à travers votre question, vous m'interrogez aussi sur la possible évolution du travail dans notre société. À cet égard, votre étonnement est relativement compréhensible. En effet, nous avons tous été sollicités dans nos circonscriptions par des fleuristes et des boulangers qui souhaitent travailler le 1er mai.
La législation en vigueur permet déjà à chaque artisan boulanger de travailler ce jour férié, mais elle ne permet pas à ses salariés de le faire. Il faut peut-être envisager - après tout, nous vivons dans une société qui favorise le travail - de faciliter cette évolution législative, sur la base du volontariat, afin de permettre aux boulangers, aux fleuristes et à ceux de leurs salariés qui le souhaitent de travailler ce jour-là.
Tel est d'ailleurs le sens de la proposition de loi que vous avez déposée avec le sénateur Hervé Marseille, et qui sera naturellement à l'étude prochainement.
Nous ne réglerons certainement pas le problème qui se posera demain, 1er mai, d'ici quelques heures. En revanche, je vous informe que les ministres Panosyan-Bouvet et Vautrin ont invité les artisans boulangers à se rapprocher de leurs organisations professionnelles, qui pourront à leur tour s'adresser aux services de l'État pour éviter la situation que vous venez de décrire.
Mme Évelyne Perrot. Et les fleuristes ?
M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.
Mme Annick Billon. Je remercie le Gouvernement de son soutien. Je remercie également les artisans qui animent nos centres-villes et nos centres-bourgs. J'espère que de nombreux Français et de nombreuses Françaises pourront acheter leur pain et leur muguet demain, 1er mai ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
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