Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 01/05/2025
Question posée en séance publique le 30/04/2025
M. le président. La parole est à Mme Pauline Martin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pauline Martin. Monsieur le ministre, c'est la quatrième fois que la question vous est posée depuis hier, preuve de la ferveur des parlementaires à défendre nos artisans !
En cette veille de 1er mai, à l'instar de ma collègue Annick Billon, il est difficile de faire l'impasse sur la polémique qui gronde dans nos territoires. Demain, nos boulangers, nos fleuristes ne pourront pas laisser travailler leurs salariés lors d'une journée, par définition, fleurissante pour ces secteurs ! Mieux encore, le ministère va, lui, ordonner à ses agents de travailler, afin de surveiller l'absence de travail ! On marche sur la tête !
Encore plus détonnant, chacun pourra installer un étal pour vendre quelques brins de muguet, alors que nos commerçants feront grise mine...
À l'heure où l'État invite les Français à travailler plus pour soutenir notre économie en berne et garantir notre système de retraite, voilà que l'État lui-même empêche nos travailleurs d'exercer leur activité, privant ainsi les salariés, bien souvent volontaires, d'une rémunération bonifiée en ce jour férié, chômé et payé. Si le code du travail doit être respecté, je m'interroge sur la façon dont nous avons vécu cette fête du travail depuis 1948...
Monsieur le ministre, sans attendre l'adoption d'un texte consensuel proposé par nos collègues, pourrions-nous envisager que vos inspecteurs profitent de cette journée ensoleillée pour acheter fleurs et baguettes sans contrôle ni verbalisation ? (Sourires. - Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Évelyne Perrot applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 01/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Madame la sénatrice Martin, vous avez mis beaucoup d'enthousiasme dans votre question. Je vais tâcher d'en mettre tout autant dans ma réponse. (Sourires.)
En réalité, nous sommes totalement d'accord avec vos propos. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Le 1er mai est un jour férié, chômé et rémunéré. Mais cette disposition du code du travail ne date pas d'aujourd'hui : si nous souhaitons tous collectivement faire évoluer la situation pour faciliter les initiatives locales que vous saluez - j'ai les mêmes boulangers et les mêmes fleuristes que vous dans ma circonscription -, il faudra donc modifier ce code.
J'ai vu que votre collègue Annick Billon avait déposé une proposition de loi en ce sens. J'imagine que vous-même, madame la sénatrice, le ferez également. Ce sera au Sénat d'examiner ces textes, afin d'encourager le travail.
Je pense que nous partageons tous cette valeur du travail et que nous sommes nombreux, finalement, à saluer l'engagement de ceux qui se lèvent tôt le matin et qui veulent pouvoir contribuer à la croissance du pays.
M. Olivier Paccaud. C'est une question de liberté !
M. Yannick Neuder, ministre. Cependant, vous savez qu'il existe déjà des situations dérogatoires. J'ai parlé tout à l'heure des hôpitaux et des Ehpad ; j'aurais pu évidemment citer l'exemple des sapeurs-pompiers. Vous aurez en tout cas noté que je n'ai pas parlé des agents du ministère du travail, de la santé, de la solidarité et des familles...
C'est dans la perspective que je viens de rappeler qu'Astrid Panosyan-Bouvet a demandé à la fédération des entreprises de boulangerie de prendre l'attache des services des préfectures pour éviter les situations ubuesques que vous venez de très bien décrire.
Personnellement, je crois en la sagesse du Sénat et en sa capacité à trouver une voie de passage, pour permettre à nos artisans de travailler plus, sur la base du volontariat, et à la société française de s'adapter et de se simplifier la vie, comme le souhaite le Premier ministre. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Pauline Martin, pour la réplique.
Mme Pauline Martin. Monsieur le ministre, vous l'avez compris, avant de compter sur nous, nous comptons sur vous ! (Sourires. - Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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