Question de M. MASSET Michel (Lot-et-Garonne - RDSE) publiée le 08/05/2025
Question posée en séance publique le 07/05/2025
M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Michel Masset. Monsieur le garde des sceaux, nous avons récemment salué les nouvelles recrues et les agents de l'École nationale d'administration pénitentiaire d'Agen, en rendant hommage à leur engagement. Je tiens à rappeler ici que toutes les violences à l'égard de ces agents sont inacceptables. Elles constituent un nouveau défi pour l'administration pénitentiaire et pour la société tout entière.
Je m'inquiète des conditions dans lesquelles ces personnels exercent leur mission. À Gradignan, où le taux d'occupation de la prison s'élève à 210 %, on manque non pas de cellules, mais de quelques mètres carrés pour placer un nouveau matelas. Et faire payer les frais d'hébergement aux détenus, comme vous le proposez, n'est pas la solution !
La surpopulation stresse l'ensemble de l'écosystème de la détention, particulièrement les agents au quotidien. Elle fait perdre son sens à la peine carcérale.
Si l'emprisonnement est une sanction légitime, car il écarte les individus dangereux, il doit également préparer la réinsertion des détenus dans la société, grâce notamment aux collectivités, aux associations et à France Travail.
Au lendemain d'une forte mobilisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation, monsieur le garde des sceaux, les chantiers sont immenses. Je sais l'énergie que vous déployez pour faire construire de nouvelles prisons, mais n'oubliez pas la rénovation des structures existantes, dans lesquelles s'entassent nos concitoyens détenus.
Avez-vous un plan pluriannuel de rénovation ? Et que prévoyez-vous face au défi cardinal de la santé mentale et physique, compte tenu du manque de psychiatres et de soignants ? La réhabilitation ne doit pas devenir le parent pauvre de la détention. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Réponse du Ministère de la justice publiée le 08/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, je connais votre implication sur les questions liées aux prisons et votre attachement aux agents pénitentiaires. Nous nous sommes d'ailleurs rencontrés à plusieurs reprises sur ce sujet, notamment à l'École nationale d'administration pénitentiaire, qui se trouve dans votre département, à Agen.
Aujourd'hui, notre administration pénitentiaire est attaquée par des voyous, par des narcotrafiquants, à la suite du travail collectif que nous avons effectué dans le cadre de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, que vous venez d'adopter, mesdames, messieurs les sénateurs. Cette loi extrêmement importante empêchera, je l'espère, de manière définitive, d'autres affaires Amra. Le 14 mai prochain, le Président de la République rendra d'ailleurs hommage aux deux agents pénitentiaires qui ont été lâchement assassinés au péage d'Incarville.
Le régime carcéral extrêmement sévère, inspiré du modèle italien, que nous avons mis en place fait réagir les narcotrafiquants, qui attaquent les domiciles des agents pénitentiaires et les prisons. Nous devons faire preuve de courage collectif et changer les choses.
Vous m'interrogez sur les constructions de prison. Sur les 15 000 places de prison annoncées en 2017, quelque 5 000 ont été construites, 5 000 sont en cours de réalisation et 5 000 restent à construire. J'ai annoncé, sous l'autorité du Premier ministre et du Président de la République, la construction deux fois moins chère et trois fois plus rapide de prisons modulaires, afin de réduire la surpopulation carcérale, qui nuit gravement au travail des agents pénitentiaires et, bien sûr, à la réinsertion des détenus. Je sais que votre département est candidat pour obtenir des lieux pénitentiaires supplémentaires.
Par ailleurs, nous procéderons à l'intégralité des rénovations pénitentiaires prévues. Les crédits votés à cet effet par le Parlement, à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros, sont préservés. Je remercie d'ailleurs le Premier ministre de son arbitrage dans un contexte budgétaire difficile.
Nous avons donc un plan et nous résoudrons les grandes difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Surtout, nous soutenons les agents pénitentiaires, qui accomplissent un travail formidable et qui, je le sais, ont également votre appui. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour la réplique.
M. Michel Masset. Monsieur le garde des sceaux, gardons en mémoire les propos de Robert Badinter : « Sauf à tourner le dos à l'idéal républicain, la conception de la prison doit être, bien sûr, la sanction, mais aussi l'amendement et la réinsertion. » (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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