Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains-A) publiée le 08/05/2025
Question posée en séance publique le 07/05/2025
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'école est « la mère des batailles », avait dit un ancien Premier ministre. Or cette école, où se façonne la France de demain, se porte mal : raréfaction des enseignants par manque d'attractivité, baisse de niveau, violences, harcèlement... Que de maux !
Hier, à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a rendu un rapport sur lequel je vous invite à méditer. Son titre est évocateur : L'Éducation prioritaire, une politique publique à repenser.
L'éducation prioritaire, c'est 21 % des élèves français, 25 % des enseignants et 2,6 milliards d'euros de budget spécifique, avec d'importants efforts récents, comme le dédoublement des classes ou la hausse notable des primes pour les personnels concernés. Mais les résultats sont très mitigés.
Ainsi, le déterminisme social en matière de réussite scolaire reste malheureusement beaucoup plus fort en France que chez nos voisins, et 70 % des enfants issus de milieux défavorisés sont hors éducation prioritaire.
Plus que l'égalité des droits, la République, c'est l'égalité des chances. Or l'éducation prioritaire est censée la renforcer en vain.
Alors que, depuis dix ans, les prédécesseurs de Mme la ministre d'État, aujourd'hui absente, doivent réformer la carte de l'éducation prioritaire, n'est-il pas temps de s'y atteler, de remettre le système à plat, de revoir concrètement les critères de classement, qui excluent aujourd'hui la ruralité, d'introduire de la progressivité dans l'allocation des aides et, last but not least (Exclamations amusées.),...
M. le président. C'est du vieux français ! (Sourires.)
M. Olivier Paccaud. ... de passer à une logique d'écoles ou d'établissements prioritaires, et non plus de réseaux d'éducation prioritaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson. Très bien !
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 08/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Paccaud, je vous prie d'excuser l'absence de Mme la ministre d'État, qui aurait voulu vous remercier d'avoir mis votre puissance rhétorique, parfois dans la langue de Shakespeare,...
M. Olivier Paccaud. Yes ! (Sourires.)
M. Patrick Mignola, ministre délégué. ... au service du plus beau combat, le plus grand qui vaille dans la République. Pour reprendre une phrase que répète régulièrement le Premier ministre : « La naissance ne peut pas être un verdict. »
Que l'on soit né en zone d'éducation prioritaire, donc en zone urbaine dense, ou en zone rurale, le rôle de l'éducation prioritaire et des 2,6 milliards d'euros qui sont consacrés à cette politique publique doit en effet être revisité, sur la base à la fois de ce que la Cour des comptes a constaté et du travail qui est actuellement réalisé je puis vous le confirmer au sein du ministère de l'éducation nationale.
En effet, nous pouvons relever que le dédoublement des classes de grande section de CP et CE1 a été réalisé et qu'il a commencé à produire des effets positifs à certains endroits. Pour autant, les politiques d'évaluation doivent être approfondies, et il faut effectivement mettre à l'ordre du jour la révision de la carte de l'éducation prioritaire, qui date de 2014.
C'est bien le travail qui est actuellement mené au sein du ministère de l'éducation nationale. Il sera partagé je peux en prendre l'engagement ici au nom de Mme la ministre d'État, sous l'autorité du Premier ministre avec les parlementaires et les élus locaux.
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.
M. Olivier Paccaud. Je me félicite de cette nouvelle.
La procrastination n'est jamais la solution. Vous connaissez, je pense, la célèbre formule du docteur Henri Queuille, qui a siégé dans cet hémicycle : « Il n'est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout. » Puisse-t-elle ne pas être la devise du ministère de l'éducation nationale ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
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