Question de Mme BOURCIER Corinne (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 01/05/2025
Mme Corinne Bourcier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA), qui connaît une hausse de 1,7 % depuis le 1er avril 2025.
Cette revalorisation, qui s'inscrit dans un contexte inflationniste, se répercute sur les collectivités territoriales, et en particulier sur les départements, qui doivent en supporter la charge financière. Au total, ce sont 72 départements qui se sont opposés au financement de cette réévaluation. Dans les faits, les bénéficiaires ne seront pas impactés car c'est la Caisse d'allocations familiales (Caf) qui versera les montants et demandera par la suite un remboursement aux départements.
Cette hausse représente un surcoût pour ces collectivités locales. Elle se mesure notamment à 2 millions d'euros pour le département de l'Aisne et à près de 1,5 million d'euros pour celui de Maine-et-Loire. Alors que l'État a demandé aux départements de réaliser des économies afin de participer à l'effort budgétaire collectif, ces derniers se retrouvent aujourd'hui asphyxiés financièrement.
Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour accompagner les départements et compenser cette dépense supplémentaire afin qu'elle ne pèse pas davantage sur les finances des collectivités.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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