Question de Mme BOURCIER Corinne (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 01/05/2025
Mme Corinne Bourcier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle au Soudan qui traverse l'une des crises humanitaires les plus importantes au monde selon les estimations de l'Organisation des Nations unies (ONU).
Ce mardi 14 avril 2025, un responsable du Haut-commissariat des réfugiés (HCR) indiquait que cette guerre, qui a débuté il y a maintenant deux ans, a fait des milliers de victimes et près de « 13 millions de déplacés et réfugiés ». Un tiers d'entre eux ont fuit le pays tandis que les 70 % restant n'ont eu d'autres choix que de se déplacer à l'intérieur du Soudan. Parmi ces réfugiés, 5 millions ne sont que de simples enfants, privés de leur enfance et de leur insouciance.
Alors que vous affirmiez en juillet 2023 que la France oeuvrait à la conclusion d'un cessez-le-feu durable, à la mise en place de couloirs humanitaires et à la reprise d'un processus politique inclusif, il semble que ces perspectives n'aient pas été suffisantes puisque le Soudan continue d'être le terrain d'importants affrontements.
Aussi, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend réitérer son aide humanitaire afin de protéger les populations civiles soudanaises et construire une solution géopolitique pérenne.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/09/2025
Les forces armées soudanaises (FAS), les paramilitaires des forces de soutien rapide (FSR) et les groupes armés qui leur sont alliés ont plongé le Soudan dans l'une des pires crises humanitaires de l'histoire récente. Leur obstination dans la voie des armes engendre des souffrances inacceptables pour les populations civiles et provoque la mort injustifiable de civils et de travailleurs humanitaires. A des fins militaires et politiques, les parties ont délibérément développé des stratégies d'un cynisme absolu pour restreindre l'espace et les accès humanitaires. La France se mobilise face à ce déchaînement de violence. Depuis 2023, notre contribution financière à la réponse humanitaire au Soudan et dans les pays voisins s'élève à plus de 200 millions d'euros. La France agit également, avec ses partenaires, pour obtenir des parties un accès humanitaire complet, sûr, et sans entrave à travers l'ensemble du territoire soudanais, en menant les actions suivantes : -Formuler des demandes concrètes aux parties : la France, l'Allemagne et l'Union européenne ont organisé le 15 avril 2024 à Paris une conférence humanitaire internationale pour le Soudan et les pays voisins. A cette occasion, des demandes clés ont été formulées à l'attention des parties en vue de faciliter l'accès humanitaire et de garantir le respect du droit international humanitaire qui incombe à toutes les parties. Certaines d'entre elles ont été satisfaites, telle que la décision prise par les autorités dirigées par l'armée d'approuver, en août 2024, la conduite d'opérations humanitaires depuis le Tchad vers le Darfour via Adré. Trois mois plus tard, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire général adjoint des Nations unies en charge des Affaires humanitaires, Tom Fletcher, se sont rendus auprès des réfugiés soudanais à la frontière entre le Tchad et le Soudan afin d'exhorter les forces armées soudanaises à maintenir ouvert le passage d'Adré et à lever toutes les entraves à l'acheminement de l'aide humanitaire. Le ministre a également exhorté les forces de soutien rapide à cesser le pillage, le racket, les attaques ou le détournement des convois humanitaire ; -Réaffirmer la nécessité de l'application et du respect du droit international humanitaire (DIH). Le Président de la République a lancé un appel solennel au respect du droit international humanitaire au cours de la conférence de Paris. Cet appel a été réitéré par le ministre lors de la conférence de Londres sur le Soudan qu'il a co-présidée en avril 2025 aux côtés du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de l'Union africaine et de l'Union européenne. La France soutient pleinement les travaux de la Mission internationale indépendante d'établissements des faits pour le Soudan des Nations Unies, qui enquête sur les violations du droit international humanitaire perpétrées par les parties. La France condamne fermement les attaques contre les personnels humanitaires au Soudan, la dernière en date étant l'attaque contre un convoi humanitaire du Programme alimentaire mondial (PAM) et de l'UNICEF à proximité d'Al-Koma au Nord-Darfour le 2 juin 2025, ayant entrainé la mort de 5 travailleurs humanitaires. -Exercer une pression diplomatique sur les parties. Au sein de l'Union européenne, la France a appuyé la création d'un régime de sanctions à l'encontre des responsables d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan, en octobre 2023. Il s'agit notamment « des personnes physiques qui entravent l'acheminement de l'aide humanitaire destinée au Soudan, l'accès à cette aide ou sa distribution au Soudan, y compris par des attaques visant le personnel de santé et les travailleurs humanitaires et par la saisie et la destruction d'infrastructures et de biens humanitaires ». Trois paquets de mesures restrictives ont été adoptés en janvier, juin et décembre 2024 contre dix personnes et six entités. De nouvelles discussions sont en cours à Bruxelles et toutes les options restent sur la table. Au Conseil de sécurité des Nations unies, la France a soutenu l'adoption de la résolution 2736, qui exige que les forces de soutien rapide mettent fin au siège d'El-Fasher et demande une désescalade immédiate à l'intérieur et autour de la ville. La France y rappelle également son attachement à l'embargo sur les armes au Darfour, instauré par la résolution 1556, et a appuyé la mise sous sanctions de deux généraux des FSR par le Conseil.
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