Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 01/05/2025
M. Olivier Bitz attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur l'accès des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des communes rurales situées en zone « France Ruralités Revitalisation (FRR) ». Les OPAH constituent un outil essentiel pour la rénovation du parc immobilier ancien, notamment dans les territoires ruraux confrontés à des enjeux de dévitalisation et de vieillissement du bâti.
Les communes rurales possèdent souvent un parc de logements communaux anciens, parfois vacants ou énergivores, représentant à la fois un défi et une opportunité pour la revitalisation de leurs territoires. Ces logements, s'ils étaient rénovés et mobilisés, pourraient contribuer à l'attractivité résidentielle, la sobriété foncière et à la lutte contre la précarité énergétique.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour élargir l'accès aux OPAH aux communes situées en zone FRR, afin de soutenir leur dynamisme économique et social par la réhabilitation de l'habitat.
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Transmise au Ministère de la ville et du logement
Réponse du Ministère de la ville et du logement publiée le 22/01/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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