Rénovation de l'habitat en zone rurale

Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 01/05/2025

M. Olivier Bitz attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur l'accès des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des communes rurales situées en zone « France Ruralités Revitalisation (FRR) ». Les OPAH constituent un outil essentiel pour la rénovation du parc immobilier ancien, notamment dans les territoires ruraux confrontés à des enjeux de dévitalisation et de vieillissement du bâti.
Les communes rurales possèdent souvent un parc de logements communaux anciens, parfois vacants ou énergivores, représentant à la fois un défi et une opportunité pour la revitalisation de leurs territoires. Ces logements, s'ils étaient rénovés et mobilisés, pourraient contribuer à l'attractivité résidentielle, la sobriété foncière et à la lutte contre la précarité énergétique.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour élargir l'accès aux OPAH aux communes situées en zone FRR, afin de soutenir leur dynamisme économique et social par la réhabilitation de l'habitat.

Publiée dans le JO Sénat du 01/05/2025 - page 2110

Transmise au Ministère de la ville et du logement

Réponse du Ministère de la ville et du logement publiée le 22/01/2026

Les dispositifs de l'Anah concernent l'ensemble des territoires et s'adressent d'ores et déjà majoritairement aux territoires ruraux. En 2024, 1164 dispositifs programmés de l'Anah sont déployés sur le territoire national et ciblent une grande partie des territoires ruraux. En ce sens, au 31 décembre 2024, 24 125 communes rurales sont couvertes par un dispositif opérationnel de l'Anah (PIG, OPAH…), soit 78 % des 30 743 communes rurales (au sens de la grille de densité de l'INSEE au 1er janvier 2024). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2025, les pactes territoriaux pour le service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') se déploient, et ont vocation à couvrir l'ensemble du territoire. C'est dans ce contexte que des axes de réflexions devant permettre la réalisation d'avancées concrètes dans les domaines de l'aménagement du territoire, du logement et de la nature sont initiés dans le cadre du plan France Ruralités. Une mesure importante de ce plan consiste à mobiliser une prime de sortie de vacance, instituée à destination des logements vacants depuis plus de deux ans, et remis sur le marché locatif. Cette prime de sortie de la vacance en milieu rural a été adoptée par le conseil d'administration de l'Anah en mars 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Le Gouvernement demeure sensible à l'impact des dispositifs de l'Anah sur les territoires ruraux. Les dispositifs existants ou à l'étude sont donc conçus pour être étroitement liés aux enjeux des politiques territoriales et communales de l'habitat : accélérer la mise en oeuvre du plan « Logement d'abord », accompagner les programmes de revitalisation des centres villes et bourgs à l'instar d'Action coeur de ville, Petites villes de demain, ou encore l'Opération de revitalisation de territoire (ORT), outil tout particulièrement adapté aux territoires ruraux. A la lumière de l'ensemble de ces éléments, les OPAH comme toutes les mesures gouvernementales en faveur de l'habitat en milieu rural participent à soutenir et consolider le dynamisme économique et social du monde rural.

Publiée dans le JO Sénat du 22/01/2026 - page 349