Question de Mme AESCHLIMANN Marie-Do (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 01/05/2025
Mme Marie-Do Aeschlimann attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le retrait du football américain de la liste des disciplines de haut niveau, en vertu de l'arrêté en date du 12 décembre 2024.
Cette décision suscite de vives inquiétudes, alors même qu'en France, le football américain est une discipline dont la pratique s'intensifie et dont le nombre de licenciés a considérablement augmenté ces dernières années passant de 25 000 licenciés en 2022 à plus de 30 000 licenciés aujourd'hui.
Cette décision de retrait a de lourdes répercussions pour les clubs dont beaucoup se voient désormais privés des subventions accordées par les collectivités territoriales même lorsqu'ils évoluent à haut niveau. Ce faisant, elle freine considérablement l'essor du football américain en France.
Elle rappelle à ce titre les multiples alertes qu'elle a déjà formulées concernant les baisses budgétaires affectant le sport, ainsi que le rôle central joué par la pratique sportive, notamment lorsqu'elle est faite en club, sur la santé mentale et physique des Français.
Ainsi, elle lui demande d'une part, de bien vouloir de lui indiquer les motivations ayant conduit au retrait du football américain de la liste des disciplines de haut niveau, et d'autre part, de bien vouloir réexaminer cette décision de retrait du football américain des disciplines de haut niveau.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 05/06/2025
Le sport de haut niveau participe au rayonnement de la nation et à la promotion des valeurs du sport, notamment en dehors du territoire national, ce qui fonde l'action de l'État dans ce domaine (article L. 221-1 du code du sport). La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (RHN) est conditionnée au respect de critères qui sont soit l'inscription au programme des jeux Olympiques ou Paralympiques (RHN automatique après demande de la fédération), soit, pour les disciplines non olympiques ou paralympiques, l'universalité de la discipline (plus de trente nations engagées aux championnats du monde seniors) ou encore le niveau des performances des sportifs français (appartenir aux 3 meilleures nations). S'agissant de la discipline du football américain, il est constaté une augmentation sensible du nombre de licenciés au sein de la fédération française de football américain (FFFA). Cependant, il s'avère que la fédération internationale n'a pas réussi à organiser de championnat du monde élite depuis 2015. De plus, les équipes de France seniors de cette discipline apparaissent au 7e rang européen au classement mondial des nations édité par la fédération internationale (données FFFA). Par conséquent, au regard du cadre fixé par l'instruction n° DS/DS2/2024/05 du 13 mai 2024, la demande de RHN formulée pour la discipline football américain par la FFFA a été jugée irrecevable. Il convient de préciser que le caractère de haut niveau de cette discipline avait été reconnu à titre dérogatoire pour l'olympiade 2021-2024. L'article R. 221-1-1 du code du sport prévoit que « le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des jeux Olympiques et Paralympiques d'été ». Aussi, il ne sera pas possible de reconsidérer la situation de la discipline du football américain pour l'olympiade en cours. Indépendamment de la reconnaissance du caractère de haut niveau de la discipline football américain, la FFFA reste agréée tout comme les clubs qui lui sont affiliés. Aussi, ces structures, conformément à l'article L. 212-4 du code du sport, restent éligibles aux aides des pouvoirs publics, notamment en matière de pratique sportive, d'accès aux équipements sportifs, d'organisation des compétitions, de formation des éducateurs sportifs et d'adaptation des transports.
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