Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 01/05/2025
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accessibilité des services publics consulaires pour les Français en situation de handicap établis hors de France.
Alors que la dématérialisation des démarches administratives se poursuit à un rythme soutenu, la question de l'inclusion numérique et de l'accessibilité universelle des services publics prend une dimension particulière pour les Français vivant à l'étranger. Dans de nombreux postes consulaires, les démarches essentielles - telles que les demandes de passeport, l'inscription au registre des Français établis hors de France, ou encore les démarches liées aux prestations sociales - reposent désormais largement sur des interfaces numériques. Or, plusieurs associations représentatives des Français de l'étranger alertent sur les difficultés rencontrées par les usagers en situation de handicap, notamment visuel, auditif ou cognitif, pour accéder de manière autonome et fluide à ces services. L'absence de dispositifs de lecture d'écran compatibles, de formulaires simplifiés, ou encore de canaux de contact adaptés, peut constituer un frein majeur à l'exercice effectif de leurs droits.
Dans ce contexte, il lui demande quels moyens ont été mis en oeuvre pour garantir le respect des obligations d'accessibilité dans les services consulaires à l'étranger, tant sur le plan numérique que dans l'accueil physique. Il souhaite également savoir si un diagnostic global de l'accessibilité a été réalisé au sein du réseau consulaire, et si des formations spécifiques sont dispensées aux agents pour mieux accompagner les publics en situation de handicap. Enfin, il l'interroge sur l'éventuelle mise en place d'un référent accessibilité dans chaque consulat, sur le modèle de ce qui existe dans d'autres administrations en France.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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