Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 01/05/2025
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le poids croissant des cotisations sociales de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) pesant sur les autoentrepreneurs.
Le régime de l'autoentreprise, qui devait initialement offrir un cadre simplifié et accessible à l'activité indépendante, voit sa viabilité de plus en plus remise en cause par la charge des cotisations, qui ne cesse d'augmenter ces dernières années. Cette évolution suscite de nombreuses inquiétudes parmi les professionnels concernés, qui dénoncent une précarisation de leur statut et une complexification croissante des démarches.
Alors que ce régime contribue significativement à la vitalité économique, notamment dans les territoires ruraux et pour les jeunes créateurs d'activité, il apparaît nécessaire de préserver son attractivité en garantissant un équilibre juste entre contributions sociales et revenus dégagés.
Il souhaite ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour alléger et mieux adapter les charges URSSAF applicables aux autoentrepreneurs, afin de préserver leur activité et d'encourager la dynamique entrepreneuriale dans notre pays.
- page 2101
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Page mise à jour le