Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 01/05/2025
M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap sur les difficultés rencontrées par les personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance, notamment lorsqu'elles nécessitent une hospitalisation en unité de soins de longue durée (USLD).
En l'état actuel de la législation, ces personnes ne peuvent prétendre à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), réservée aux personnes âgées de 60 ans et plus, malgré un niveau de dépendance équivalent, voire supérieur. De surcroît, les frais d'hébergement en USLD sont souvent plus élevés pour les patients plus jeunes, ce qui ajoute à l'injustice ressentie par les familles, déjà durement éprouvées par la maladie.
Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de revoir les critères d'éligibilité à l'APA ou de créer un dispositif équivalent pour les personnes de moins de 60 ans en situation de dépendance sévère, afin d'assurer une prise en charge plus équitable et humaine de ces patients. Il demande également des précisions sur les différences tarifaires entre patients selon leur âge dans les établissements d'hébergement médicalisé, et si des mesures correctrices sont envisagées.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap.
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