Question de M. LAUGIER Michel (Yvelines - UC-A) publiée le 01/05/2025
M. Michel Laugier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue).
La loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a refondu la procédure concernant les Padhue afin de fluidifier leur parcours de demande d'autorisation d'exercice. Néanmoins, le processus administratif et pratique à suivre est long : épreuves de vérification des connaissances (EVC) puis parcours de consolidation des compétences (PCC) avant que les médecins étrangers puissent exercer librement dans notre pays. Le 16 janvier 2024, lors d'une conférence de presse, le Président de la République s'était engagé à « régulariser nombre de médecins étrangers qui tiennent parfois à bout de bras nos services de soins ». Dans un communiqué de presse du 6 février 2025, le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins déclarait : « Il nous faut aller plus loin et simplifier la procédure en place dans la perspective des épreuves de 2025 afin de tenir compte de l'engagement des praticiens diplômés hors Union européenne dans les établissements français. Pour cela, je souhaite faire évoluer le concours des épreuves de vérification des compétences (EVC) pour permettre d'amplifier le nombre de praticiens que nous pourrons accueillir dans nos établissements, au bénéfice de la santé de tous les Français ».
Aussi, il lui demande à quelle échéance seront prises les mesures de simplification annoncées pour les Padhue, afin de favoriser l'accès des Français à une offre de soins et ainsi de lutter contre les déserts médicaux.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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