Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 01/05/2025
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur la réglementation applicable à l'utilisation des machines agricoles, en particulier les arracheuses de pommes de terre, par les jeunes âgés de 16 à 18 ans.
En vertu des dispositions du code du travail encadrant les travaux réglementés pour les mineurs (article D. 4153-26), les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à conduire ce type de matériel agricole.
Cette interdiction concerne notamment l'utilisation d'une arracheuse de pommes de terre, considérée comme un véhicule automoteur à risque. Sa vitesse de travail est cependant extrêmement réduite (autour de 3 km/h) et elle est destinée à une conduite sur un terrain privé ou agricole.
Cette restriction interroge dès lors qu'un jeune de 17 ans peut légalement conduire une voiture sur la voie publique, à des vitesses bien supérieures et dans un environnement routier autrement plus accidentogène. Ce paradoxe réglementaire limite la participation des jeunes au travail agricole.
Il demande si le Gouvernement envisage d'assouplir ou d'adapter la réglementation en vigueur afin de permettre la conduite de ce type d'engins agricoles par des jeunes de 16 à 18 ans.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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