Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 01/05/2025
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les modalités de formation au port d'armes imposée aux anciens policiers nationaux et aux gendarmes souhaitant intégrer la police municipale.
Du fait de leur expérience passée, ces profils sont formés au port d'armes et dûment assermentés. Ils doivent cependant suivre une nouvelle formation avant d'intégrer la police municipale. Ce processus, souvent long et coûteux, représente une charge importante pour les collectivités.
Les spécificités de la police municipale peuvent demander une formation complémentaire pour les anciens gendarmes et policiers nationaux. Toutefois, l'usage et le maniement des armes ne semble pas justifier un enseignement spécifique. Si l'arrêté du 3 août 2007 prévoit une formation allégée pour ces agents, la durée de celle-ci demeure longue et superflue pour ce type de profils expérimentés.
Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour alléger cette procédure afin de faciliter le recrutement de policiers nationaux expérimentés et de gendarmes au niveau municipal et de limiter les charges financières qui pèsent sur les communes.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
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