Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE-K) publiée le 01/05/2025
Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences pour les otages arméniens, de l'expulsion du comité international de la Croix-Rouge (CICR) par les autorités azerbaïdjanaises.
Les autorités azerbaïdjanaises ont pris la décision d'expulser le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de leur territoire, invoquant des accusations de contrebande et d'espionnage au profit de l'Arménie. Cette décision soulève des inquiétudes quant aux conditions de détention, à l'intégrité physique et à la vie des 23 otages d'État arméniens actuellement détenus en Azerbaïdjan depuis 2023. Le CICR joue un rôle important en surveillant les conditions de détention et en assurant un minimum le respect du droit humanitaire international et des droits humains fondamentaux. Les visites régulières du CICR maintiennent un lien essentiel au sein des prisons ; son expulsion laisse ces otages dans un isolement total, sans supervision extérieure pour prévenir des traitements inhumains. La mission du CICR ne peut être confiée au Croissant-Rouge azerbaïdjanais en raison de ses relations avec le gouvernement.
En conséquence, elle lui demande quelle action notre pays a engagée ou compte engager afin de garantir l'accès humanitaire aux otages arméniens et autres prisonniers politiques en Azerbaïdjan.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/06/2025
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères suit attentivement les procès d'Arméniens du Haut-Karabagh qui ont débuté le 17 janvier 2025 au tribunal militaire de Bakou et prête une attention toute particulière aux inquiétudes exprimées par les organisations de défense des droits de l'Homme quant à l'équité des procès et au traitement des accusés. Face à cette situation alarmante, nous avons rappelé à plusieurs reprises le gouvernement azerbaïdjanais à ses obligations internationales, en particulier en matière de respect des droits fondamentaux, du droit à un procès équitable et à des conditions de détention dignes et sûres. Nous avons également demandé que les signalements de torture et de mauvais traitements fassent l'objet d'une enquête rapide et impartiale. Les procès du tribunal militaire de Bakou touchent à la question bien plus vaste de l'instauration d'une paix juste et durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. À cet égard, la France a salué l'annonce de l'aboutissement des négociations en vue d'un traité de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et appelle les parties à procéder sans délai à sa signature et sa ratification, auxquelles rien ne s'oppose désormais. Nous formons le voeu que le processus de normalisation des relations entre les deux pays permette de régler la question des prisonniers et des détenus. Cette normalisation, dans le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des deux États, doit également permettre au Sud-Caucase de devenir un espace de paix, d'intégration et de coopération, avec des frontières ouvertes, au bénéficie des populations de la région.
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