Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 08/05/2025
Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'annulation de crédits de la mission « Action extérieure de l'État » (AEE), décidée par décret n° 2025-374 du 25 avril 2025.
Ce dernier a annulé 51,8 millions d'euros en autorisation d'engagement (AE) et 52 millions d'euros en crédits de paiement (CP) du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » ; 3 millions d'euros en AE et en CP pour le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » ; et enfin, 18 millions d'euros en AE et en CP pour le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ». La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 avait déjà fortement mis à contribution la mission AEE au redressement des comptes publics, avec une diminution de 226 millions d'euros. Or, lors de la discussion budgétaire, il avait été indiqué que nous atteignions les limites de l'exercice et que de nouvelles baisses ne pourraient intervenir sans profondément nuire au fonctionnement de cette mission.
Elle aimerait connaître le détail des annulations de crédits opérées par décret et ses conséquences, en particulier pour les services consulaires dédiés aux Français de l'étranger et pour l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Elle aimerait également savoir si le Gouvernement envisage des mesures d'économies supplémentaires d'ici à la fin 2025 sur cette mission.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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