Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur la montée en puissance des plateformes de commerce en ligne et l'exemption de TVA dont elles sont bénéficiaires.
Alors que l'apparition d'un nouveau modèle de production et de consommation de textile en masse est apparue, ces plateformes étrangères bénéficient encore, au sein de l'Union européenne, de l'exemption de TVA pour les petits colis d'une valeur inférieure à 150 euros expédiés directement depuis un pays tiers vers les consommateurs.
Cette disposition avantage fortement ces plateformes, au détriment du commerce de proximité et des enseignes bon marché françaises. Dans le contexte d'une possible redirection massive des exportations chinoises vers l'Europe, cette situation pourrait accentuer la pression concurrentielle sur les acteurs économiques nationaux.
Il souhaite donc savoir quelles actions le Gouvernement entend mener au niveau européen pour soutenir la suppression de cette exemption, et quelles mesures il prévoit pour défendre les intérêts du commerce français.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
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