Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les risques que fait peser sur l'industrie européenne la redirection massive des exportations chinoises vers le marché européen, dans le contexte de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine.
À la suite de la décision des États-Unis d'augmenter drastiquement les droits de douane sur les produits chinois, la Chine pourrait chercher à écouler une part importante de sa production excédentaire sur le marché européen. Cette évolution menace l'équilibre économique et industriel de plusieurs filières stratégiques.
Certains secteurs, déjà fragilisés par la concurrence internationale, notamment l'acier et l'automobile, en particulier les véhicules électriques, sont directement exposés. L'Union européenne a certes adopté une taxation à hauteur de 35 % sur ces derniers, mais cela pourrait ne pas suffire. Dans ce contexte, plusieurs groupes chinois ont d'ores et déjà annoncé leur implantation sur le sol européen. Par ailleurs, les plateformes de commerce en ligne pourraient également accroître leurs exportations de textiles à bas prix, accentuant la pression sur les acteurs économiques européens.
Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et savoir quelles initiatives la France entend porter auprès de la Commission européenne afin de prévenir toute déstabilisation du marché intérieur.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 05/06/2025
Le Gouvernement partage pleinement cette préoccupation quant au risque de redirection massive des flux commerciaux chinois vers l Union européenne, dans le contexte de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine. Cette évolution pourrait en effet fragiliser durablement plusieurs filières industrielles stratégiques européennes, déjà confrontées à une concurrence internationale intense, notamment dans les secteurs de l acier, de l automobile et du textile.Face à cette menace, l Union européenne s est progressivement dotée d instruments de défense commerciale qu il convient d utiliser de manière ciblée et réactive. La récente décision d augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de Chine en constitue un exemple concret. La France soutient pleinement cette démarche et continuera de plaider, au sein des instances européennes, pour une réponse ferme et proportionnée à toute distorsion de concurrence. Dans le cadre de la réforme en cours de l Union douanière, la France défendra la suppression de l exonération de droits de douane pour les envois de faible valeur (moins de 150), aujourd hui largement utilisés par certaines plateformes de commerce en ligne pour contourner les règles du marché intérieur. Cette mesure est essentielle pour rétablir une concurrence équitable, notamment dans le secteur du textile. La communication de la Commission européenne sur le commerce en ligne, publiée en février 2025, évoque la mise en place de frais de traitement pour les colis importés directement livrés aux consommateurs européens, visant spécifiquement des marques comme Shein et Temu. La France soutiendra activement cette initiative, dans l objectif de mieux protéger nos industries et de préserver l équilibre de notre marché intérieur.
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