Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'afflux massif de petits colis provenant de plateformes de vente en ligne situées hors de l'Union européenne. Cette situation, amplifiée par les récentes barrières douanières mises en place notamment par les Etats-Unis, contribue à une redirection croissante des flux commerciaux vers le marché européen, et notamment vers la France.
Ces envois, d'une valeur unitaire inférieure à 150 euros, sont exemptés de droits de douanes. En sus, ils contiennent des produits manufacturés de pays où les normes sociales, les exigences environnementales ou sanitaires en vigueur différents drastiquement de celles du territoire national. Cette concurrence déloyale compromet gravement la viabilité des commerces de proximité, fragilise l'industrie nationale et met en péril l'emploi local, tout en nuisant à la souveraineté économique et à la sécurité des consommateurs.
Si des adaptations de la réglementation européenne sont envisagées à l'horizon 2028, notamment en matière de TVA et de droits de douane, l'ampleur et la rapidité du phénomène appellent des mesures plus immédiates. À ce titre, l'instauration d'une contribution forfaitaire dès 2025 sur chaque colis extracommunautaire de faible valeur, la révision anticipée des seuils d'exonération douanière, ou encore le renforcement des contrôles fiscaux, sanitaires et douaniers sur ces envois semblent judicieux et nécessaires.
Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre à court terme afin de réguler ce flux massif d'importations, protéger le tissu économique local et garantir le respect des normes françaises et européennes.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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