Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SER) publiée le 15/05/2025
M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détention prolongée, sans jugement, d'un citoyen français en Malaisie, dans des conditions particulièrement préoccupantes. Il a été interpellé par les parents de M. Tom Félix, jeune ressortissant français incarcéré depuis plus de 635 jours, sans qu'aucune date de jugement n'ait été communiquée au 7 mai 2025 par les autorités judiciaires malaisiennes.
Malgré l'accompagnement juridique dont il bénéficie, assuré conjointement par un cabinet d'avocats basé à Paris et par des conseils locaux en Malaisie, la procédure reste à l'arrêt. Aucune réponse concrète n'a été donnée quant à l'évolution de son dossier, ni sur les perspectives d'un jugement à court ou moyen terme.
Par ailleurs, les conditions dans lesquelles ce jeune homme est détenu apparaissent comme contraires, à bien des égards, aux droits de l'Homme. Cette situation suscite une vive inquiétude de la part de ses proches et de ses représentants.
Il souhaiterait savoir quelles démarches diplomatiques ont été engagées par la France auprès des autorités malaisiennes pour faire avancer ce dossier. Il souhaite également connaître les moyens que le Gouvernement entend mobiliser, dans le cadre de sa mission de protection consulaire, afin de garantir que les droits de ce ressortissant français soient pleinement respectés. Il lui paraît essentiel que la France demande avec fermeté des éclaircissements sur la procédure judiciaire en cours, ainsi que la fixation d'une date de jugement dans les meilleurs délais. Enfin, il s'interroge sur la possibilité pour les autorités françaises d'intensifier le dialogue avec leurs homologues malaisiens pour que ce citoyen puisse bénéficier d'un traitement digne, conforme aux principes fondamentaux.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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