Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
Mme Elsa Schalck interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire sur les emballages protégeant baguettes, viennoiseries ou autres pâtisseries.
Depuis le 1er janvier 2025, les boulangers, et plus largement l'ensemble des professionnels des métiers de bouche, doivent déclarer les emballages proposés à leurs clients et s'acquitter d'une éco-contribution pour financer le recyclage de leurs sachets, papiers et cartons. Bien que partageant l'enjeu environnemental, les boulangers déjà affectés par la hausse des prix de l'énergie et des matières premières s'inquiètent de cette nouvelle charge qui vient s'ajouter aux frais fixes et aux nombreuses obligations administratives auxquelles ils sont déjà assujettis.
Les professionnels regrettent que les efforts déjà fournis par les commerçants pour adopter des pratiques vertueuses ne soient pas pris en compte.
Par ailleurs, le système de contribution, initialement voulu comme un outil de simplification, est en réalité complexe et s'apparente lui aussi davantage à une pénalité. L'outil ne serait par ailleurs pas adapté aux artisans dont le volume client peut changer d'une année sur l'autre, ou dont le volume varie selon que la moitié de la clientèle est constituée de restaurateurs. Il s'agit d'un nouvel exemple de lourdeurs administratives en raison d'un système qui n'a malheureusement pas été testé au préalable.
Comme pour d'autres produits, cette taxe aurait pu être collectée autrement plutôt que de faire porter cette responsabilité administrative et financière sur les commerces de proximité.
Face à cette nouvelle contribution et aux démarches qu'elle nécessite ces professionnels sont en droit de connaître le fléchage des sommes collectées.
Elle lui demande dès lors comment elle entend répondre aux inquiétudes exprimées par les professionnels des métiers de bouche et particulièrement par les artisans boulangers, et quelles mesures elle envisage de mettre en oeuvre pour que la simplification annoncée soit réelle et effective.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.
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